IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière

Comptabilité de couverture par un nouvel adoptant. La modification proposée vise à régler la confusion pouvant découler d’une incohérence entre le libellé du paragraphe B6 d’IFRS 1 et celui des dispositions sur la comptabilité de couverture d’IFRS 9, Instruments financiers.

IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir

Profit ou perte sur décomptabilisation. La modification proposée vise à régler la confusion pouvant entourer le paragraphe B38 d’IFRS 7 en raison d’un renvoi obsolète à un paragraphe qui a été supprimé par suite de la publication d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur.

IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir (Guide de mise en œuvre seulement)

Informations à fournir sur une différence différée entre la juste valeur et le prix de transaction. La modification proposée vise à régler une incohérence entre le paragraphe 28 d’IFRS 7 et le Guide de mise en œuvre de cette norme découlant de la publication d’IFRS 13, qui avait entraîné la modification du paragraphe 28, mais pas du paragraphe correspondant dans le Guide de mise en œuvre.

IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir (Guide de mise en œuvre seulement)

Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit. La modification proposée vise à régler la confusion pouvant entourer le paragraphe IG20C du Guide de mise en œuvre d’IFRS 7, puisque ce paragraphe n’indique pas que l’exemple n’illustre pas l’application de toutes les dispositions du paragraphe 35M d’IFRS 7.

IFRS 9, Instruments financiers

Décomptabilisation d’obligations locatives par le preneur. La modification proposée vise à régler le manque de clarté potentiel quant à l’application des dispositions d’IFRS 9 pour comptabiliser l’extinction d’une obligation locative par le preneur, étant donné que le paragraphe 2.1 b) ii) d’IFRS 9 comporte un renvoi au paragraphe 3.3.1, mais non au paragraphe 3.3.3 d’IFRS 9.

IFRS 9, Instruments financiers

Prix de transaction. La modification proposée vise à régler le manque de clarté potentiel découlant du renvoi dans l’Annexe A d’IFRS 9 à la définition du terme « prix de transaction » dans IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, alors que ce terme est utilisé dans certains paragraphes d’IFRS 9 dans un sens qui ne concorde pas nécessairement avec la définition de ce terme donnée dans IFRS 15.

IFRS 10, États financiers consolidés

Détermination quant à un « mandataire de fait ». La modification proposée vise à régler la confusion qui peut découler d’une incohérence entre les paragraphes B73 et B74 d’IFRS 10 lorsque l’investisseur détermine si une autre partie agit comme mandataire et harmonisera le libellé des deux paragraphes.

IAS 7, Tableau des flux de trésorerie

Méthode du coût. La modification proposée vise à régler la confusion qui peut découler de l’application du paragraphe 37 d’IAS 7 portant sur l’utilisation du terme « méthode du coût », qui n’est plus défini dans les normes IFRS de comptabilité.