Le CNC soumet aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter l'exposé-sondage sur le site web du CNC.

Certains normalisateurs s’opposent fermement à l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS dans les états financiers. Par exemple, le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada est d’avis que l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS dans les états financiers pourrait décrédibiliser les autres informations dans les états financiers qui sont conformes aux IFRS et diminuerait encore davantage la pertinence des états financiers. Du côté du Mexique, le Consejo Mexicano de Normas de Información Financiera (CINIF) ne croit pas qu’il existe des situations qui justifient l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS.

Certains normalisateurs plaident en faveur de la possibilité d’inclure des informations financières non conformes aux IFRS dans les états financiers. Le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni, par exemple, indique qu’il n’appuie pas un principe qui interdit l’inclusion d’informations.  

Bon nombre de normalisateurs établissent une distinction entre les informations non conformes aux IFRS et les informations qui sont incompatibles avec les IFRS (certains disant qu’il serait toutefois difficile de distinguer les deux types d’informations).

D’autres normalisateurs croient qu’il serait tout simplement impossible d’interdire l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS.

Certains normalisateurs adoptent plutôt une position intermédiaire en pesant soigneusement le pour et le contre. Ils soulignent toutefois deux points : i) dans certains pays, les textes légaux imposent l’inclusion de certaines informations non conformes aux IFRS dans les états financiers et ii) IAS 1 exige déjà « de fournir des informations supplémentaires lorsque le simple respect des dispositions particulières des IFRS ne permet pas aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’incidence de transactions particulières, d’autres événements ou conditions sur la situation financière de l’entité et sur sa performance financière ».

Toutes les lettres de commentaires citées ou mentionnées sont disponibles sur le site web de l’IASB (en anglais). Les informations non conformes aux IFRS et les informations incompatibles avec les IFRS sont abordés aux questions 6 et 7.

Lire article sur notre site IAS Plus mondial (en anglais).

Le CNC fait état de plusieurs préoccupations, notamment le fait que, à la suite des modifications proposées, la marge pourrait ne plus être une mesure utile pour aider les utilisateurs à prévoir la rentabilité ou les flux de trésorerie. Le CNC encourage fortement l’IASB à revoir les modifications proposées en vue de fournir une information pertinente aux utilisateurs.

Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site web de l’IASB.

Le CNC appuie le projet sur les principes de communication d’informations de l’IASB mais s’oppose à la position préliminaire de l’IASB selon laquelle une norme générale sur les informations à fournir devrait permettre à une entité d’inclure dans ses états financiers des informations non conformes aux IFRS. Il encourage notamment l’IASB à établir des règles strictes interdisant l’utilisation d’informations non conformes aux IFRS qui ne concordent pas avec les informations conformes aux IFRS ou les contredisent.

Les informations non conformes aux IFRS ne devraient pas être incluses dans les états financiers, puisqu’elles pourraient décrédibiliser les autres informations dans les états financiers qui sont conformes aux IFRS. Le CNC est d’avis que l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS dans les états financiers diminuerait encore davantage la pertinence des états financiers, contrairement au but visé par l’IASB dans le cadre de son initiative concernant les informations financières, soit une meilleure communication.

Consulter le communiqué de presse et la lettre (cette dernière en anglais seulement) sur le site web du CNC.

Le document d’accompagnement :

• compare les décisions provisoires de l’IASB aux modifications du FASB;
  document d'accompagnement 13A;
• explique les principales différences;
• présente les avis des membres de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) sur les décisions provisoires de l’IASB;
• recommande de préciser que la trésorerie acquise devrait être exclue des actifs bruts acquis pris en considération dans l’examen de sélection.

Un tableau résumant toutes les décisions provisoires de l’IASB par rapport aux décisions du FASB est présenté à l’annexe A du document.

Consulter le document d’accompagnement (en anglais) sur le site web de l’IASB.

De nombreuses personnes soutiennent que ce qui pose problème avec l’économie, c’est que cette discipline relève ni de l’art ni de la science. On pourrait dire la même chose de certains volets de la comptabilité et de l’information financière. En effet, quelle différence y a-t-il entre, d’une part, les jugements qui visent à déterminer la méthode comptable à utiliser pour une opération précise (et la façon d’appliquer cette méthode) et, d’autre part, les jugements qui servent à identifier les estimations ayant servi dans l’application de cette méthode?

L’information sur les principaux jugements et estimations fournit un précieux éclairage aux investisseurs, car elle les aide à comprendre les choix et les jugements que la direction a dû faire pour préparer les états financiers.

Grâce à cette information, les investisseurs peuvent mieux évaluer la qualité des choix de la direction quant aux méthodes comptables et identifier les secteurs pour lesquels l’information présentée s’appuie plus largement sur des estimations. Ils peuvent donc réfléchir aux différentes éventualités possibles et à leurs incidences sur les résultats qui s’appuient largement sur des estimations. Enfin, l’information permet de mieux comprendre le raisonnement qui a servi de base à la préparation de l’information, ce que la simple communication de faits ne permet pas.

Pour en savoir plus, lire la chronique sur le site mondial IAS Plus (en anglais).

Selon les réponses obtenues, le référentiel IR semble bien réussir l’épreuve de la mise en œuvre, mais plusieurs répondants ont indiqué que des directives, des exemples et d’autres éléments d’orientation seraient les bienvenus pour les préparateurs de rapports d’entreprises et les autres personnes intéressées qui continuent de rencontrer des difficultés liées à la mise en œuvre du référentiel IR. En effet, le rapport fait état de 48 mesures proposées par l’IIRC à la suite de son analyse préliminaire des résultats, dont certaines consistent à apporter des modifications au référentiel. Cela dit, les auteurs du rapport soulignent l’importance d’assurer la stabilité du programme :

Il ne fait aucun doute que nous devons choisir entre, d’une part, accorder suffisamment de temps aux entreprises pour qu’elles puissent adopter le référentiel dans sa forme actuelle et, d’autre part, actualiser le référentiel en fonction des expériences vécues et des changements extérieurs au référentiel. Nous avons examiné attentivement les quelques suggestions de changements reçues dans le cadre du sondage et avons conclu qu’aucun de ces changements était assez urgent pour justifier la mise à jour immédiate du référentiel. (traduction libre)

Pour en savoir plus, consulter le rapport du sondage publié dans le site web de l’IIRC (en anglais).

Le document « Prepayment Features with Negative Compensation (Amendments to IFRS 9) » modifie la norme IFRS 9 comme suit :

Modifications relatives aux options de remboursement anticipé symétriques

Selon la version actuelle d’IFRS 9, la condition URPI (« uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû ») n’est pas respectée si le prêteur doit verser un règlement à la résiliation du contrat par l’emprunteur (ce qu’on appelle également « profit résultant du remboursement anticipé »).

Le document « Prepayment Features with Negative Compensation (Amendments to IFRS 9) » modifie également les dispositions actuelles d’IFRS 9 au sujet des droits de résiliation. Dorénavant, même si la compensation versée est d’un montant négatif, l'évaluation au coût amorti sera permise (tout comme l'évaluation à la juste valeur, par le biais des autres éléments du résultat global, dans la mesure où le modèle économique de l’entité le permet).

Dans la version modifiée d’IFRS 9, le caractère positif ou négatif du remboursement anticipé n’aura pas d’importance. Autrement dit, selon le taux d’intérêt applicable au moment de la résiliation, un paiement au bénéfice de la partie contractante qui effectue le remboursement anticipé sera aussi possible, mais son montant se calculera d’une seule et même façon, qu’il corresponde à une pénalité de remboursement anticipé ou à un profit résultant du remboursement anticipé.

Pendant ses délibérations, l’IASB a pris la décision de ne pas retenir la deuxième condition d’admissibilité proposée dans l’exposé-sondage 2017/3 (c’est-à-dire que la juste valeur d’une clause de remboursement anticipé ne devait pas être importante au moment de la comptabilisation initiale).

Précision sur la modification d’un passif financier

La Base des conclusions de la version définitive des modifications contient des précisions sur la façon de comptabiliser la modification ou l’échange d’un passif financier évalué au coût amorti dans le cas où cette modification ou cet échange n’entraîne pas la décomptabilisation de ce passif financier. L’IASB précise que tout ajustement du coût amorti d’un passif financier qui résulte de la modification ou de l’échange de celui-ci doit être comptabilisé en résultat net à la date de la modification ou de l’échange en question. Par conséquent, il se peut que le traitement comptable doive être changé de façon rétrospective si le taux d’intérêt effectif a été modifié dans le passé, mais pas le coût amorti.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications au sujet des clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative devront être appliquées de façon rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019, c’est-à-dire à partir de l’exercice suivant l’adoption de la version actuelle d’IFRS 9. L’application anticipée des modifications étant permise, les entités qui le désirent peuvent appliquer celles-ci dès leur passage à IFRS 9. Enfin, les entités devront aussi respecter des dispositions transitoires ainsi que des obligations d’information connexes lorsqu’elles appliqueront les modifications pour la première fois.

La consigne au sujet de la modification d’un passif financier doit être respectée dès l'adoption d’IFRS 9, soit le 1^er janvier 2018.

Renseignements supplémentaires

• Communiqué de l’IASB (en anglais)
• Projet de mise à jour de la taxonomie IFRS au sujet des clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (la période de commentaires se termine le 11 décembre 2017; en anglais)

Le document « Long-term Interests in Associates and Joint Ventures (Amendments to IAS 28) » modifie la norme IAS 28 comme suit :

• Un nouveau paragraphe – le paragraphe 14A – est ajouté afin de préciser qu’une entité doit appliquer IFRS 9, y compris ses dispositions sur la dépréciation, aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise, mais auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée.

• Le paragraphe 41 est supprimé, car il n’est, selon le conseil, qu’une réitération des dispositions énoncées dans IFRS 9 et qu’il est source de confusion quant au traitement comptable des intérêts à long terme.

Les modifications sont accompagnées d’un exemple.

Opinion divergente

La version définitive des modifications fait état d’une opinion divergente. En effet, l’un des membres du conseil a exprimé son désaccord avec le choix de modifier IAS 28 sans aussi obliger les entités à préciser les types d’intérêts auxquels elles appliquent la méthode de la mise en équivalence et ceux auxquels elles appliquent IFRS 9.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications visent les périodes ouvertes à compter du 1^er janvier 2019, mais peuvent être appliquées par anticipation. Ainsi, les entités qui le désirent peuvent appliquer les modifications à partir du moment où elles adoptent IFRS 9, tandis les entités qui l’avaient demandé auront plus de temps pour la mise en œuvre.

Les modifications devront être appliquées rétroactivement. Cependant, des dispositions transitoires semblables à celles d’IFRS 9 ont été prévues pour les entités qui ont déjà adopté IFRS 9 au moment où elles commencent à appliquer les modifications d’IAS 28. Grâce à une exemption prévue dans les modifications, les entités qui se prévalent de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 accordée dans IFRS 4, Contrats d’assurance, ne sont pas tenues de retraiter les périodes antérieures. L’application rétrospective est aussi permise si elle est possible sans le recours à des informations a posteriori.

Renseignements supplémentaires

• Communiqué de l’IASB (en anglais)
• Document Illustrative Example — Long-term Interests in Associates and Joint Ventures (en anglais)

Le balado aborde les sujets suivants :

• Vue d’ensemble de la nouvelle norme sur les produits;
• Présentation des créances irrécouvrables dans le compte de résultat;
• Concessions sur le prix implicites;
• Informations à fournir;
• Transition à la nouvelle norme.

• Visionner le balado (en anglais) sur la chaîne YouTube du FASB.