Partie I - IFRS

Le rôle des bourses dans la stimulation de la croissance économique et du développement durable

07 sept 2017

En septembre 2017, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et la World Federation of Exchanges (WFE) ont publié un rapport se penchant sur le rôle des bourses dans la stimulation de la croissance économique et du développement durable.

Le rapport précise qu’au milieu de 2017, 32 bourses offraient aux émetteurs des lignes directrices officielles sur l’information liée à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG) et que grâce à la capacité qu’elles ont d’influer sur le comportement en matière d’information de leurs entités cotées, elles réussissent à susciter une adhésion rapide à la présentation d’informations sur le développement durable.

Consulter le rapport sur le site web de la WFE.

L’ICAEW publie un document d’information sur IFRS 9 et ses incidences pour les banques

06 sept 2017

En septembre 2017, l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) a publié un document d’information sur IFRS 9, Instruments financiers, à l’intention des analystes et d’autres acteurs du marché. Ce document d'information s'accompagne d’une note de synthèse destinée au grand public.

Le document d’information porte sur :

  • l’élaboration d’IFRS 9 et la comptabilisation des pertes attendues
  • les pertes attendues de nature réglementaire
  • le provisionnement par étape
  • la difficulté de présenter et de comprendre la nouvelle information

La note de synthèse décrit le rôle des banques, les changements qu’elles devront faire en application d’IFRS 9 et l’effet prévu de la norme sur celles-ci.

Pour en savoir plus, lire le document d’information et la note de synthèse sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

L’AICPA publie sept ébauches de documents

06 sept 2017

Le 6 septembre 2017, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’AICPA ont publié, aux fins de commentaires, sept ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des secteurs suivants : aérospatiale et défense, gestion d’actifs, courtiers en valeurs, génie et construction, services publics d’électricité, logiciels et propriétés à temps partagé.

Ces ébauches portent sur les sujets suivants :

  • Obligations d’information (aérospatiale et défense et génie et construction)
  • Coûts de gestion des sociétés de placement (gestion d'actifs)
  • Produits tirés des rabais de courtage sur titres gérés (courtiers en valeurs)
  • Comptabilisation des produits pour les contrats à forfait (services publics d'électricité)
  • Détermination à savoir si le droit d’un client d’acquérir des copies supplémentaires d’un produit logiciel livré constitue une option d’achat d’autres droits sur le logiciel ou une contrepartie variable liée aux droits sur le logiciel déjà acquis (logiciel)
  • Distinction entre une entité agissant pour son propre compte et une entité qui agit comme mandataire relative aux ventes de propriétés à temps partagé (propriétés à temps partagé)

La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 1er novembre 2017.

Pour en savoir davantage, consulter la page sur la comptabilisation des produits sur le site web de l’AICPA (en anglais).

Publication du compte rendu de la réunion de juillet 2017 de l’ASAF

05 sept 2017

Le 5 septembre 2017, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié un compte rendu des discussions qui ont eu lieu pendant la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres les 6 et 7 juillet 2017.

Voici certains des sujets qui ont été abordés pendant la réunion :

  • Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations
  • Goodwill et dépréciation
  • Changements de méthode comptable
  • Suivi après mise en œuvre d’IFRS 13
  • États financiers de base
  • Immobilisations corporelles
  • Mises à jour sur les projets et planification du programme
  • Présentation de l’information d’entreprise étendue
  • Modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34
  • Activités à tarifs réglementés

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Bulletin de l’IASB sur IFRS 17

05 sept 2017

Le 5 septembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un bulletin sur les termes liés aux contrats d'assurance intitulé « The Essentials — Busting insurance jargon ». Ce bulletin aide les investisseurs à comparer les mesures et termes existants à ceux d’IFRS 17.

Ce bulletin porte sur les sujets suivants :

  • les nouvelles mesures pour évaluer la performance des assureurs;
  • les primes et les produits d’assurance;
  • la marge sur services contractuels;
  • les informations à fournir et les ratios.

Consulter le communiqué de presse et le bulletin sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IFRS Foundation et le CBCB concluent un protocole d’accord

05 sept 2017

Le 5 septembre 2017, l’IFRS Foundation et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) ont décidé d’accroître leur coopération dans le but de favoriser la stabilité financière à long terme, d’améliorer la discipline sur les marchés ainsi que d’accentuer l’échange d’informations.

Les deux organismes ont un mandat de service public. Par ailleurs, la transparence créée par la divulgation d’informations appropriées découlant de normes comptables rigoureuses favorisent la stabilité financière en plus d’améliorer la discipline sur les marchés.

Le protocole d’accord établit deux interactions prioritaires :

  • encourager l’échange d’informations et la communication des points de vue des membres du CBCB à l’égard des travaux d’élaboration des normes IFRS ainsi que l’échange d’informations pour étayer la compréhension des liens entre les IFRS et le cadre du CBCB;
  • encourager l’échange d’informations entre les deux parties pour faciliter leurs travaux relatifs à l’application uniforme des IFRS à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse et le protocole d'accord sur le site web de l’IASB (en anglais).

Consultation du FASB sur ses projets de taxonomie d’information financière et de taxonomie pour la présentation d’informations communes 2018

05 sept 2017

Le 5 septembre 2017, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié à des fins de commentaires son projet de taxonomie d’information financière PCGR des É.-U. 2018 et son projet de taxonomie pour la présentation d’informations communes (« shared reporting ») 2018.

La taxonomie dinformation financière PCGR des É.-U. 2018 a été mise à jour en fonction des normes comptables nouvelles et révisées et dautres améliorations proposées alors que la taxonomie sur la présentation dinformations communes 2018 renferme des éléments de la taxonomie dinformation financière PCGR requis par les émetteurs selon les Normes internationales dinformation financière (IFRS) au titre des obligations dinformation propres à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

La période de commentaires sur ces projets de taxonomie prend fin le 31 octobre 2017. La SEC devrait approuver les taxonomies au début de 2018.

L’IFRS Foundation publie les résultats d’un sondage sur la réputation

31 juil 2017

Le 31 juillet 2017, l’IFRS Foundation a publié un rapport présentant les résultats d’un sondage réalisé de février à mai 2017 afin 1) de savoir comment elle était perçue, notamment sur la base de critères liés à la réputation tels que l’indépendance et la transparence; 2) de connaître le degré de mobilisation des répondants et leur point de vue sur les consultations menées par la fondation; et 3) de savoir si la fondation remplissait bien son mandat et ses objectifs, selon eux.

Les résultats du sondage s’appuient sur près de 130 entrevues, dont plus d’une centaine ont été réalisées avec des répondants externes (comptables, auditeurs, préparateurs, utilisateurs, normalisateurs et membres des divers groupes consultatifs de la fondation).

En général, les répondants ont donné des notes élevées à la fondation pour sa transparence et son indépendance. Ils s’accordent sur le caractère professionnel, ouvert et efficace des consultations ainsi que sur la bonne qualité de la documentation produite à cette fin. Pour la grande majorité d’entre eux, la fondation remplit bien son mandat de service public et son statut d’organisme privé à but non lucratif n’est pas un frein à la réalisation de son mandat.

Cependant, le sondage a permis de constater que plusieurs améliorations étaient nécessaires, dont la principale est le temps de réaction de la fondation, qui semble trop long dans un monde qui change rapidement. Parmi les autres points à améliorer, mentionnons les phases d’élaboration et de consultation particulièrement longues, que les répondants attribuent à un déséquilibre entre le nombre d’exigences de la procédure officielle et le rythme du travail de même qu’à une tendance à trop insister sur la technique et le concept. Les répondants aimeraient avoir plus d’occasions d’échanger hors du processus de consultation, notamment des rencontres informelles, des formations et des activités. Les parties prenantes s’inquiètent du risque que les entreprises émergentes ou de petite taille soient mises sur la touche et invitent la fondation à mieux tenir compte des difficultés que rencontrent ces entreprises dans la mise en œuvre des normes.

Le rapport de sondage contient six recommandations pour la fondation : continuer le bon travail; élargir son rayonnement et consulter un public élargi; organiser des activités et des formations; accélérer le rythme; combler le besoin de normes simples, pratiques et viables; et se trouver des ambassadeurs.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le rapport du sondage et le communiqué connexe publiés dans le site web de l’IASB (en anglais).

Document du GPPC intitulé The auditor’s response to the risks of material misstatement posed by estimates of expected credit losses under IFRS 9

28 juil 2017

Le 28 juillet 2017, les six plus grands réseaux de comptabilité internationaux, sous les auspices du Comité d’évaluation des politiques publiques mondiales (Global Public Policy Committee, ou GPPC), ont publié un document dans le but de promouvoir la réalisation d’audits de qualité à l’égard de la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les banques d’importance systémique mondiale.

Le document du Comité d’évaluation des politiques publiques mondiales (GPPC)1, intitulé The auditor’s response to the risks of material misstatement posed by estimates of expected credit losses under IFRS 9, s’adresse d’abord et avant tout aux comités d’audit de banques d’importance systémique, bien qu’une grande partie de son contenu s’applique également aux autres banques et institutions financières, et vise à promouvoir la mise en œuvre d’une comptabilité de haut niveau concernant les pertes de crédit attendues.

Le document indique que les nouvelles exigences relatives à la comptabilisation des pertes de crédit attendues d’IFRS 9, Instruments financiers, apporteront des changements importants dans la présentation des informations financières des banques lorsqu’elles entreront en vigueur en 2018. Les banques devront concevoir et mettre en place des politiques, des procédures, des contrôles internes, ainsi que des systèmes de haute qualité conformément à la norme de comptabilité pour permettre à leurs dirigeants de poser des jugements appropriés au moment d’estimer les pertes de crédit attendues.

Toutefois, le document indique également que l’estimation des pertes de crédit attendues selon IFRS 9 comporte des risques d’anomalies significatives, en raison des facteurs suivants : complexité de l’estimation des pertes de crédit attendues; nombre plus élevé de données d’entrée et d’hypothèses, lesquelles nécessitent le recours au jugement; plus grande incertitude relative à l’estimation; ampleur potentielle de l’estimation des pertes de crédit attendues pour les banques d’importance systémique.

Le GPPC espère que le document aidera les responsables de la gouvernance à évaluer efficacement la qualité de la réponse des auditeurs aux risques d’anomalies significatives posés par les estimations des pertes de crédit attendues.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web du GPPC.

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1 Le comité GPPC des six plus grands réseaux de comptabilité internationaux intègre des représentants de BDO, Deloitte, EY, Grant Thornton, KPMG et PwC, et s’intéresse aux questions de politiques publiques dans la profession.

 

Diffusion d’une webémission de l’IASB sur IFRS 17 et les notions fondamentales de l’évaluation des contrats d’assurance

27 juil 2017

Le 27 juillet 2017, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont mis en ligne une webémission en deux parties sur la norme de publication récente IFRS 17, Contrats d’assurance, et ses exigences concernant 1) la comptabilisation initiale et 2) l’évaluation ultérieure.

La webémission fait partie d’une série créée par l’IASB afin d’appuyer la mise en œuvre d’IFRS 17.

La webémission en deux parties est accessible dans la page consacrée à la mise en œuvre d’IFRS 17.

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