• Nouvelle question : IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels – Engagement lié aux enjeux climatiques
• Nouvelle question : IFRS 8 Secteurs opérationnels – Informations à fournir sur les produits et les charges des secteurs opérationnels
• Finalisation de la décision sur le programme de travail : IAS 27 États financiers individuels – Fusion entre une société mère et sa filiale dans des états financiers individuels
• Commentaires sur le projet de l’IASB : Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers
• Commentaires sur le projet de l’IASB : Provisions – Améliorations ciblées
• Commentaires sur le projet de l’IASB : Contrats d’achat d’énergie

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web IFRS (en anglais).

IAS 32, Instruments financiers : Présentation, prescrit comment une société qui émet des instruments financiers doit distinguer les instruments d’emprunt des instruments de capitaux propres. Cette distinction est importante, puisque le classement des instruments influe sur la situation financière et la performance financière d’une société.

IAS 32 fonctionne bien pour la plupart des instruments financiers. Toutefois, les instruments ont évolué depuis la première publication de cette norme IFRS de comptabilité : leur complexité croissante crée des enjeux en matière de présentation de l’information pour les sociétés, qui ont adopté diverses solutions en conséquence. Il y a donc un foisonnement de pratiques comptables, ce qui complique la comparaison par les investisseurs de la situation financière et de la performance financière des sociétés. Les investisseurs souhaitent disposer de meilleures informations, particulièrement au sujet des instruments de capitaux propres.

Pour remédier à ces problèmes, l’exposé-sondage propose des modifications d’IAS 32, d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, et d’IAS 1, Présentation des états financiers.

L’IASB propose :

• de clarifier les principes de classement sous-jacents d’IAS 32 pour aider les sociétés à distinguer les emprunts des capitaux propres;
• d’obliger les sociétés à présenter des informations pour mieux expliquer les complexités des instruments qui possèdent à la fois des caractéristiques de capitaux propres et d’emprunt;
• de publier de nouvelles exigences en matière de présentation séparée des montants, y compris le bénéfice et le résultat global total, attribuables aux actionnaires ordinaires de ceux attribuables aux autres porteurs d’instruments de capitaux propres.

La période de commentaires sur les modifications proposées prend fin le 29 mars 2024.

Consulter le communiqué (en anglais) et l’exposé-sondage (version française à venir) sur le site web de l’IFRS Foundation.

• la première réunion de l’ISSB à son bureau de Beijing, et la première conférence internationale de Beijing sur la durabilité (Beijing International Sustainability Conference);
• le laboratoire sur la durabilité (Sustainability Innovation Lab) de la GRI;
• les travaux de fond qui occupent les membres des services techniques;
• les discussions techniques lors de la semaine du conseil d’administration de novembre.

Écouter le balado sur YouTube (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 30 octobre 2023.

Projets de normalisation

• Rapport de gestion – L’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au deuxième trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• États financiers de base – Une norme comptable IFRS devrait être publiée au deuxième trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)

Stratégie et gouvernance

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – L’IASB devrait maintenant examiner les commentaires reçus en réponse à la demande d’information en janvier 2024 (auparavant en décembre 2023)

Projets de modification

• Addendum to the Exposure Draft Third edition of the IFRS for SMEs Accounting Standard (Annexe à l’exposé-sondage sur la troisième édition de la norme IFRS de comptabilité pour les PME) – Le projet a été ajouté au programme de travail pour refléter les modifications publiées par l’IASB en 2023, et un exposé-sondage devrait être publié au premier semestre de 2024
• Améliorations annuelles des normes comptables IFRS – Les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur les projets suivants feront l’objet de délibérations en janvier 2024 (auparavant au premier trimestre de 2024) :
  • Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
  • Décomptabilisation des obligations locatives (modification d’IFRS 9)
  • Détermination d’un « mandataire de fait » (modifications d’IFRS 10)
  • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7)
  • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
  • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
  • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7)
  • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – À sa réunion de novembre 2023, l’IASB a décidé de mettre fin à ce projet. Un résumé de projet devrait être publié au deuxième trimestre de 2024
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15 – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’appel à informations sont prévues pour janvier 2024 (auparavant au premier trimestre de 2024)
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 – Après avoir discuté des commentaires reçus lors de sa réunion de novembre 2023, l’IASB publiera un résumé de projet (prévu pour le second semestre de 2024)

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – Les commentaires reçus seront analysés en janvier 2024 (auparavant au premier trimestre de 2024)
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Pratiques courantes (Instruments financiers) et améliorations générales – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse au projet de mise à jour de la taxonomie IFRS publié en novembre 2023 sont prévues pour le premier trimestre de 2024
• Taxonomie IFRS sur la durabilité – Mise à jour de la taxonomie comptable – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse au projet de mise à jour de la taxonomie IFRS sont maintenant prévues pour décembre 2023 (auparavant novembre 2023)

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 30 octobre 2023 et du 30 novembre 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais). 

La note d’orientation en projet concerne le traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, du point de vue du titulaire du contrat. Elle fournit des indications sur la comptabilisation et l’évaluation de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie, la présentation des primes d’assurance et de la variation de la valeur de rachat et les obligations d’information connexes.

La note d’orientation en projet :

• exige que la valeur de rachat soit comptabilisée à titre d’actif évalué au montant de celle-ci, soit le montant que recevrait immédiatement le titulaire si le contrat était résilié avant le décès de la personne assurée;
• exige que les primes d’assurance et la variation de la valeur de rachat soient présentées sur la base du montant net, ce qui signifie qu’un débit net serait présenté à titre de charge et qu’un crédit net serait présenté à titre de produits;
• établit des obligations d’information, dont la présentation du montant total des valeurs de rachat pour tous les contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat ainsi que des montants correspondant aux acquisitions et aux résiliations de contrats d’assurance vie au cours de l’exercice.

La date limite de réception des commentaires est le 31 janvier 2024.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web de NIFC Canada.

Bien que le FRC ait fourni des exemples de bonnes pratiques, des améliorations peuvent être apportées quant aux aspects clés suivants d’IFRS 17 :

• Présenter des informations quantitatives et qualitatives propres à la société permettant aux utilisateurs de comprendre comment les contrats d’assurance sont évalués et présentés dans les états financiers.
• Veiller à ce que les méthodes comptables soient suffisamment détaillées et expliquent de façon claire et cohérente les choix de méthodes comptables, les jugements importants et les méthodes retenues, en particulier lorsque les indications d’IFRS 17 ne sont pas prescriptives.
• Éviter les libellés passe-partout. Le contenu doit toujours refléter la situation particulière de la société.

L’examen complet peut être consulté sur le site web du FRC.

Les modifications proposées portent sur ce qui suit :

• les pratiques courantes de présentation des instruments financiers dans les états financiers numériques préparés par des institutions bancaires appliquant les normes comptables IFRS; 
• des améliorations générales; 
• des mises à jour au sujet de la technologie liée à la taxonomie comptable IFRS.

La période de commentaires prend fin le 5 janvier 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation pour connaître les modifications proposées.

Les modifications proposées d’IAS 21 : a) définissent la convertibilité et donc, l’absence de celle-ci; et b) précisent la façon dont les entités doivent déterminer le cours de change au comptant en cas d’absence de convertibilité d’une monnaie. 

La procédure officielle du CNC prévoyait ce qui suit :

• veiller à ce que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB; 
• publier un exposé-sondage sur la proposition de l’IASB.

Les propositions de l’IASB sont jugées appropriées pour l’application au Canada. Par conséquent, les modifications ont été intégrées aux PCGR du Canada conformément à la stratégie du CNC consistant à adopter les normes IFRS pour les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Les modifications ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025. Ces modifications exigent que les entités adoptent une approche uniforme pour déterminer si une monnaie peut être convertie dans une autre devise et, lorsqu’elle ne peut être convertie, pour déterminer le taux de change à utiliser et les informations à fournir.

Cliquer ici pour connaître les dates d’entrée en vigueur.

Cette consultation donne l’occasion aux parties prenantes de fournir leurs commentaires sur l’objectif stratégique proposé de l’IPSASB et les deux principales activités visant à l’atteindre.

En plus des nouvelles activités de tenue à jour proposées et des priorités connexes, les parties prenantes sont également invitées à commenter les priorités potentielles du futur programme de travail sur la présentation de l’information ainsi que les questions de présentation de l’information en matière de durabilité importantes pour le secteur public que l’IPSASB devrait envisager d’ajouter à son programme de travail.

La période de consultation prend fin le 15 février 2024.

Lire la consultation sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Projets de normalisation

• Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation – L’exposé-sondage devrait être publié au premier trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – La norme comptable IFRS devrait être publiée au deuxième trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – La norme comptable IFRS pour les PME devrait être publiée au second semestre de 2024 (auparavant en 2024)

Stratégie et gouvernance

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – La rétroaction au sujet de l’appel à informations est prévue pour décembre­ 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Projets de modification

• Modifications aux normes IFRS pour les normes comptables des PME – Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – Ce projet a été retiré du programme de travail en raison de la publication des modifications de la norme IFRS de comptabilité pour les PME le 29 septembre 2023
• Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – Une décision sur l’orientation du projet devrait être prise au premier trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• ISSB : Applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale – Ce projet est désormais considéré comme un projet de modification; les modifications du SASB sont prévues pour décembre 2023
• Contrats d’achat d’énergie – Les premiers commentaires sur le projet découlant des discussions des groupes consultatifs de l’IASB seront analysés en décembre 2023
• Provisions – Améliorations ciblées – Une décision quant à l’orientation du projet sera prise en décembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Projets de recherche

• Activités extractives – Le résumé du projet est maintenant attendu en décembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – Le projet de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS a été publié le 5 octobre 2023, et les commentaires reçus seront analysés au premier trimestre de 2024
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – États financiers de base – Le projet de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS est maintenant prévu pour le premier semestre de 2024 (auparavant en 2024)
• Taxonomie IFRS sur la durabilité – L’analyse des commentaires sur la taxonomie proposée est désormais prévue pour novembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 septembre 2023 et du 30 octobre 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB. 

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).