Le projet sur les états financiers de base prendra la forme d’une nouvelle norme qui aura préséance sur IAS 1, Présentation des états financiers.

L’IASB s’attend à publier la nouvelle norme au cours du premier semestre de 2024. Elle entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027. 

Consulter l’annonce sur le site de l’IFRS Foundation.

L’information à présenter se limite aux entreprises qui présentent déjà des informations sectorielles au principal décideur opérationnel, une désignation comptable employée par le FASB et l’organisme international équivalent, l’International Accounting Standards Board. Les entreprises qui ne divulguent pas actuellement ce type d’informations à leur chef d’entreprise, au chef de l’exploitation ni au comité exécutif du conseil ne seront pas tenues de les présenter aux investisseurs. Elles devront, en revanche, déclarer dans leurs rapports que les hauts dirigeants ne reçoivent pas ce type d’informations. Les entreprises ayant un seul secteur opérationnel devront, quant à elles, également présenter de l’information sur leurs dépenses importantes.  

Consulter le communiqué de presse sur le site du WSJ.

Voici les documents qui ont été publiés :

• Défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie – Directives administratives liées à l’application des règles mondiales anti-érosion (GloBE) (Pilier Deux), juillet 2023  
• Défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie – Présentation de l’information en vertu des GloBE) (Pilier Deux) 
• Défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie – Règle sur l’imposition (Pilier Deux)

Consulter les directives administratives publiées en juillet sur le site de l’OCDE.

Ce rapport fait le point sur les travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS à l’égard de la solution reposant sur deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie. Il aborde également la déclaration sur les résultats publiée le 11 juillet 2023 sur l’attribution des bénéfices et le lien économique (nexus) (Pillier Un) et les règles mondiales sur l’impôt minimum (Pillier Deux) approuvée par 138 des 143 membres du Cadre inclusif.

Consulter le rapport fiscal sur le site de l’OCDE.

Le Conseil de stabilité financière (CSF), qui supervise le GIFCC, a reconnu que les normes de l’ISSB constituent l’aboutissement des travaux du GIFCC depuis sa création en 2017. Le CSF a demandé à l’IFRS Foundation de désormais prendre en charge le suivi des progrès réalisés par les entreprises en matière de présentation d’informations sur les changements climatiques, une responsabilité qui incombait auparavant au GIFCC.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Ce document est principalement composé d’une liste non exhaustive d’exemples de situations où les normes IFRS peuvent obliger les sociétés à prendre en considération l’effet des questions liées au climat dans le cadre de l’application des principes de plusieurs normes.

Les exemples de cette liste concernent les normes suivantes :

• IAS 1, Présentation des états financiers
• IAS 2, Stocks
• IAS 12, Impôts sur le résultat
• IAS 16, Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles
• IAS 36, Dépréciation d’actifs
• IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et IFRIC 21, Droits ou taxes
• IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir
• IFRS 9, Instruments financiers
• IFRS 13, Évaluation de la juste valeur
• IFRS 17, Contrats d’assurance

Consulter le document sur le site web de l’IASB (en anglais).

Elles ont notament abordé les éléments suivants :

• les délibérations dans le cadre du projet sur les états financiers de base;
• les décisions prises dans le cadre du projet sur la méthode de la mise en équivalence;
• l’évolution du projet sur les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public;
• l’état d’avancement du projet sur les activités à tarifs réglementés; et
• les faits saillants de l’analyse de la seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

IFRS 15 précise quand et comment les entités qui présentent leurs informations selon les IFRS doivent comptabiliser leurs produits et exige que ces entités fournissent aux utilisateurs des états financiers des informations plus pertinentes et complètes. Cette norme fournit un modèle unique fondé sur des principes et comportant cinq étapes qui doit être appliqué à tous les contrats conclus avec des clients.

Ce suivi après mise en œuvre de la norme vise à permettre à l’IASB de déterminer :

• s’il y a des questions fondamentales (problèmes irrémédiables) au sujet de la clarté ou de l’adéquation des objectifs de base ou des principes énoncés dans les nouvelles dispositions;
• si les avantages pour les utilisateurs des états financiers des informations découlant de l’application des nouvelles dispositions sont considérablement inférieurs aux attentes; et
• si les coûts de l’application des nouvelles dispositions, de leur audit ou de leur mise en œuvre obligatoire sont considérablement supérieurs aux attentes.

La période de commentaires sur l’appel à informations prend fin le 27 octobre 2023.

Consulter le communiqué et l’appel à informations sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 1^er juin 2023.

Projets de normalisation

• Informations à fournir sur les changements climatiques – Ce projet a été retiré du programme de travail étant donné la publication de la norme IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, par l’ISSB le 26 juin 2023.
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – L’exposé-sondage devrait être publié au quatrième trimestre de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).
• Exigences générales – Ce projet a été retiré du programme de travail étant donné la publication de la norme IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, par l’ISSB le 26 juin 2023.

Projets de modification

• Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) – La modification de la norme comptable IFRS devrait être publiée en août 2023 (auparavant au troisième trimestre de 2023).

Projets de recherche 

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Dépréciation – Les commentaires reçus en réponse à l’appel à information publié en mai 2023 devraient être analysés au quatrième trimestre de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes (instruments financiers) – Ce projet a été ajouté au programme de travail; un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié au quatrième trimestre de 2023.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 1^er juin 2023 et du 27 juin 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

Il a indiqué que l’IFRS Foundation comprend bien le contexte actuel entourant les activités des sociétés et les incertitudes qui ne cessent de croître. Selon lui, la nécessité d’informations fiables est d’autant plus grande que les conditions sont changeantes. Des informations pertinentes et fiables permettent de prendre des décisions éclairées. Il a donné des exemples de la façon dont l’IASB s’efforce de servir l’intérêt public en aidant les sociétés et les investisseurs à fournir ou à recevoir de meilleures informations afin de prendre de meilleures décisions.

Lire la transcription de l’allocation ou visionner la vidéo sur le site web IFRS (en anglais).