Partie I - IFRS

Compte rendu de la réunion de juin 2023 de l’IFRS Interpretations Committee

12 juin 2023

Le 12 juin 2023, l’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a publié le compte rendu de sa réunion des 6 et 7 juin 2023, au cours de laquelle il a discuté de deux nouvelles questions, a poursuivi ses discussions sur une autre question et a formulé ses commentaires sur deux projets de l’IASB.

  • Nouvelle question : IFRS 9 Instruments financiers – Application de l’exception visant les contrats conclus pour les « besoins de l’activité de l’entité »
  • Nouvelle question : IAS 27 États financiers individuels – Fusion entre une société mère et sa filiale dans les états financiers individuels
  • Discussion de suivi sur une question déjà étudiée : IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères et IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes – Consolidation d’une filiale située dans une économie non hyperinflationniste par une société mère située dans une économie hyperinflationniste
  • Commentaires sur le projet de l’IASB : Risques liés aux changements climatiques dans les états financiers
  • Commentaires sur le projet de l’IASB : Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web IFRS (en anglais).

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (mai 2023)

01 juin 2023

À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en mai 2023, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue des réunions et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en avril 2023. Parmi les mises à jour apportées au programme de travail figurent une nouvelle politique selon laquelle tous les prochains jalons des projets sont assortis d’une date cible, à tout le moins l’année au cours de laquelle ce jalon devrait être atteint.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 2 mai 2023.

Projets de normalisation

Projets de modification

Projets de recherche 

Stratégie et projets liés à la gouvernance

Autres projets

  • Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – Le projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié au troisième trimestre de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).
  • Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – États financiers de base  Ce projet a été ajouté au prorgamme de travail; le projet de mise à jour de la taxonomie devrait être publié en 2024.
  • Taxonomie IFRS sur la durabilitéLe projet de taxonomie IFRS sur la durabilité devrait être publié au troisième trimestre de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 2 mai 2023 et du 1er juin 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

L’IASB publie un balado sur les récents développements au sein de l’organisme (mai 2023)

30 mai 2023

Le 20 mai 2023, l’International Accounting Standards Board a publié un balado animé par le président de l’IASB, Andreas Barckow, et la directrice principale des services techniques, Nili Shah, qui font le point sur les délibérations de l’IASB lors de sa réunion de mai 2023.

Voici les faits saillants figurant dans le balado :

  • Réunion supplémentaire sur les modifications proposées des IFRS pour les normes comptables des PME – Réforme fiscale internationale. 
  • Décisions et faits récents en lien avec les projets sur les états financiers de base, l’initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, la gestion dynamique des riques, les regroupements d’entreprises – Informations à fournir, le goodwill et la dépréciation ainsi que le rapport de gestion. 

Consulter le balado sur le site de l’IASB.

L’IASB publie son deuxième appel à informations sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9

30 mai 2023

Le 30 mai 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un deuxième appel à informations pour recueillir des commentaires des parties prenantes en vue de déterminer si les obligations d’information en matière de dépréciation dans IFRS 9, Instruments financiers, permettent de fournir des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certaines dispositions qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions des normes ou de leur mise en œuvre obligatoire.

L’IASB a décidé que son examen de l’ensemble de la norme IFRS 9 se déroulera en trois parties : 

  • En 2022, l’IASB a terminé son examen des obligations d’information relatives au classement et à l’évaluation, en concluant qu’elles fonctionnaient comme prévu. 
  • Au moyen de l’appel à informations publié aujourd'hui, l’IASB souhaite recueillir de la rétroaction au sujet des exigences en matière de dépréciation.
  • Par la suite, l’IASB demandera aux parties prenantes de se prononcer sur les obligations relatives à la comptabilité de couverture.

Après avoir examiné la rétroaction reçue dans le cadre de ses efforts de consultation, l’IASB a décidé, en février 2023, de se pencher davantage sur les aspects suivants : 

  • l’approche générale utilisée pour comptabiliser les pertes de crédit attendues; 
  • les augmentations importantes du risque de crédit;
  • l’évaluation des pertes de crédit attendues; 
  • la prévalence de questions particulières de la part des entités sur la manière d’appliquer les exigences en matière de pertes de crédit attendues aux actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création;  
  • l’approche simplifiée pour comptabiliser les pertes de crédit attendues relatives aux créances clients, actifs sur contrat et créances résultant de contrats de location;
  • le traitement comptable des engagements de prêts, d’actifs reçus en garantie ou d’autres rehaussements de crédit détenus et des contrats de garantie financière émis qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 9; 
  • l’application des obligations d’information relatives aux pertes de crédit attendues parallèlement à d’autres exigences d’IFRS 9 ou des autres normes comptables IFRS; 
  • l’incidence des mesures d’allègement transitoire offertes par l’IASB et l’équilibre entre la réduction des coûts pour les préparateurs des états financiers et la présentation d’informations utiles aux utilisateurs des états financiers;
  • les obligations d’information relatives au risque de crédit d’IFRS 7.

La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2023.

Consulter le communiqué de presse et l’appel à informations sur le site de l’IASB.

L’IASB publie les modifications d’IAS 7 et d’IFRS 7 sur les ententes de financement de fournisseurs

25 mai 2023

Le 25 mai 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié son projet intitulé Ententes de financement de fournisseurs (Projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7) afin d’ajouter des obligations d’information et des « indications » dans les obligations existantes exigeant des entités de fournir des informations qualitatives et quantitatives au sujet des ententes de financement de fournisseurs.

Contexte 

L’IFRS Interpretations Committee a reçu une soumission au sujet des ententes de financement relatives à la chaîne d’approvisionnement contenant les questions suivantes : 

  • Comment une entité doit-elle présenter les passifs servant à payer au titre de biens ou de services qui ont été reçus lorsque les factures s’y rapportant font partie d’une entente de financement (ou d’un accord d’affacturage inversé relatif) relative à la chaîne d’approvisionnement?  
  • Quelles informations au sujet des accords d’affacturage inversé une entité doit-elle présenter dans ses états financiers?

Le comité a donc publié une décision sur le programme de travail en réponse à cette soumission en décembre 2020. Toutefois, la rétroaction et les commentaires reçus, en particulier de la part des investisseurs et des analystes, semblaient indiquer que l’information présentée par les entités au sujet des ententes de financement de fournisseurs selon les exigences IFRS existantes ne répondait pas à l’ensemble des besoins des investisseurs. 

En réponse à ces commentaires, l’IASB a alors décidé de modifier IAS 7, Tableau des flux de trésorerie et IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir afin d’y ajouter des obligations d’information et des « indications » dans les obligations existantes exigeant des entités de fournir des informations qualitatives et quantitatives au sujet des ententes de financement de fournisseurs. 

Principales modifications

Les modifications du projet Ententes de financement de fournisseurs (Projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7) 

  • ne définissent pas les ententes de financement de fournisseurs. Elles décrivent plutôt les caractéristiques d’une entente au sujet de laquelle une entité doit présenter de l’information. Les modifications précisent que les ententes qui constituent uniquement des rehaussements de crédit pour l’entité ou des instruments utilisés par celle-ci pour règler directement les montants dus au fournisseur ne sont pas des ententes de financement de fournisseur; 
  • ajoutent deux objectifs de présentation de l’information. Les entités devront présenter dans les notes de l’information permettant aux utilisateurs des états financiers : 
    • d’évaluer l’incidence des ententes de financement de fournisseurs sur les passifs et les flux de trésorerie d’une entité,
    • de comprendre l’incidence des ententes de financement de fournisseurs sur l’exposition d’une entité au risque de liquidité et les répercussions sur une entité si elle n’avait plus accès à ce type d’ententes;
  • viennent compléter les obligations d’information actuelles dans les IFRS en ajoutant à IAS 7 des exigences additionnelles à l’égard : 
    • des modalités des ententes de financement de fournisseurs,
    • des ententes, au début et à la fin de la période de présentation de l’information financière, à l’égard :
      • a) de la valeur comptable des passifs financiers faisant partie de l’entente et du poste connexe présenté;
      • b) de la valeur comptable des passifs financiers présentés au point a) pour lesquels les fournisseurs ont déjà reçu un paiement du bailleur de fonds;
      • c) de l’éventail des dates d’échéance des paiements (p. ex., 30 à 40 jours après la date de facturation) des passifs financiers présentés au point a) et des dettes fournisseurs comparables qui ne font pas partie des ententes de financement de fournisseurs;
    • du type et de l’incidence des modifications sans effet sur la trésorerie dans la valeur comptable des passifs financiers faisant partie d’une entente de financement de fournisseurs.

L’IASB a décidé que, dans la plupart des cas, des informations regroupées au sujet des ententes de financement de fournisseurs d’une entité répondront aux besoins d’information des utilisateurs des états financiers. 

  • Ajouter des ententes de financement de fournisseurs à titre d’exemples dans les obligations d’information sur le risque de liquidité dans IFRS 7.

Date d’entrée en vigueur et transition

Une entité devra appliquer les modifications d’IAS 7 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 (et l’application anticipée est permise) et les modifications d’IFRS 7 au moment d’appliquer celles d’IAS 7. Un certain nombre de mesures d’allègement transitoire ont été prévues, y compris un allègement relatif à l’information comparative et l’information intermédiaire. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

L’IASB publie les modifications d’IAS 12 pour offrir des exceptions temporaires à l’application des dispositions sur les actifs et les passifs d’impôt différé en lien avec les règles sur les impôts du deuxième pilier

23 mai 2023

Le 23 mai 2023, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé International Tax Reform — Pillar Two Model Rules (Amendments to IAS 12) afin de répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes au sujet des répercussions potentielles de l’application imminente des règles du deuxième pilier du modèle de l’OCDE concernant la comptabilisation des impôts.

Contexte 

En mars 2022, l’OCDE a publié des directives techniques sur le taux d’imposition des sociétés minimum fixé à 15 %. Ce taux, qui sera en vigueur à l’échelle mondiale, a été approuvé à titre de deuxième « pilier » d’un projet visant à répondre aux défis posés par la numérisation de l’économie. Ces directives précisent l’application et le fonctionnement des règles mondiales anti-érosion (GloBE), définies et publiées en décembre 2021, qui se veulent un système coordonné visant à s’assurer que les sociétés multinationales, ayant un chiffre d’affaires de plus de 750 millions €, paient au moins 15 % d’impôt sur les produits dans chaque territoire où elles exercent des activités.

L’IASB a décidé de répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes au sujet des répercussions potentielles de l’application imminente des règles concernant la comptabilisation des impôts par les différents territoires. L’IASB a tenu, tout particulièrement, à souligner la complexité de la situation en raison des éléments suivants :

  • Des territoires pourraient changer leurs taux d’imposition prévus par la loi pour éviter d’être considérés comme des environnements fiscaux à faible imposition;
  • Des sociétés pourraient décider de transférer leurs activités vers des territoires où les taux d’imposition prévus par la loi sont plus élevés;
  • Des sociétés pourraient se tourner vers des activités présentant des incitatifs fiscaux afin de ramener leur taux d’imposition prévu par la loi en deçà de 15 % même si le territoire dans lequel elles exercent leurs activités n’est pas considéré comme un environnement fiscal à faible imposition.

Tous ces aspects et d’autres entraîneront des calculs extrêmement compliqués à l’égard de l’impôt différé dans un contexte déjà très volatil compte tenu du fait que l’application des règles de l’OCDE par les différents territoires se fera à des rythmes et à des moments différents. Par conséquent, en raison des nombreuses variables inconnues, l’IASB a décidé de proposer une exemption jusqu’à ce que le système fiscal mondial soit bel et bien en place et qu’il puisse rigoureusement évaluer la situation et présenter une solution fiable.

Modifications

Les modifications des règles du deuxième pilier du modèle (projet de modification d’IAS 12) de la réforme fiscale internationale se présentent comme suit : 

  • Une exception aux dispositions d’IAS 12, à savoir qu’une entité ne comptabilise pas les actifs et les passifs d’impôt différé selon les règles sur la comptabilisation des impôts du deuxième pilier de l’OCDE et ne présente pas d’information à leur sujet. Une entité devra déclarer avoir appliqué l’exception en question.
  • Une obligation d’information à savoir qu’une entité doit présenter séparément la charge (le produit) d’impôt exigible selon les règles sur la comptabilisation des impôts du deuxième pilier de l’OCDE. 
  • Une obligation d’information à savoir que pour les périodes au cours desquelles les règles du deuxième pilier seront adoptées ou quasi adoptées, mais pas encore en vigueur, une entité doit présenter des informations connues ou pouvant raisonnablement être estimées pour aider les utilisateurs des états financiers à comprendre l’exposition de l’entité à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles du deuxième pilier du modèle.   
  • Une obligation pour une entité d’appliquer l’exception et de déclarer avoir appliqué l’exception dès la publication des modifications et rétrospectivement selon IAS 8 et les autres obligations d’information pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

L’IASB continuera de surveiller les développements liés à l’application des règles du deuxième pilier du modèle. Il prévoit d’autres travaux pour déterminer si l’exception temporaire devrait être supprimée ou devenir permanente une fois qu’il aurait une meilleure idée de la manière dont les différents territoires ont adopté les règles et leur incidence sur les entités concernées. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Webémission sur le projet de la méthode de mise en équivalence

16 mai 2023

Le 16 mai 2023, après avoir décidé de déplacer le projet de la méthode de mise en équivalence du programme de recherche au programme de normalisation, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une webémission afin de contextualiser le projet.

La webémission offre des observations judicieuses à l’égard de l’objectif du projet et de l’approche adoptée, des décisions provisoires de l’IASB et des prochaines étapes du projet.

Consulter la webémission de 12 minutes sur le site web IFRS (en anglais). 

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (avril 2023)

02 mai 2023

À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en avril 2023, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue des réunions et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en mars 2023.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 27 mars 2023.

Projets de normalisation

 

Projets de modification

  • Modifications du classement et de l'évaluation des instruments financiers – Les commentaires en réponse à l’exposé-sondage sur ce projet sont désormais attendus au troisième trimestre de 2023 (auparavant attendus au deuxième semestres de 2023).
  • Modifications aux normes IFRS pour les normes comptables des PME – Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – Ce projet a été ajouté au programme de travail, et la publication d’un exposé-sondage est prévue en juin 2023.
  • Améliorations annuelles des normes comptables IFRS – Six projets ont été ajoutés au programme de travail, et la publication d’un exposé-sondage est prévue au troisième trimestre de 2023 :
    • Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
    • Informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des exemples illustratifs accompagnant IFRS 7)
    • Détermination d’un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10)
    • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
    • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS­ 1)
    • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).
  • Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – L’IASB a examiné les commentaires reçus et a publié une version définitive des modifications en mai 2023.
  • Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) – La publication de la norme comptable IFRS est désormais prévue en juillet 2023 (auparavant prévue au troisième trimestre de 2023).

 

Projets de recherche

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 27 mars 2023 et du 2 mai 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

 

Production et consommation d’informations sur les immobilisations incorporelles

26 avril 2023

Le 26 avril 2023, l’Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS), le Groupe consultatif sur l’information financière en Europe (EFRAG) et la Fédération européenne des associations d’analystes financiers (EFFAS) ont parrainé conjointement des recherches sur la production et la consommation d’informations sur les immobilisations incorporelles.

Le débat sur l’évaluation des immobilisations corporelles, sur la présentation de l’information s’y rapportant et sur la question de savoir s’il existe des arguments convaincants en faveur d’un changement dans la façon dont les immobilisations incorporelles sont reflétées dans la présentation de l’information par les sociétés, s’est intensifié au sein de l’économie mondiale. Davantage d’attention a été portée sur les facteurs intangibles de création de valeur au sein des entreprises et sur la façon dont ces facteurs servent d’indicateurs de perspectives d’avenir et de la valeur sous-jacente d’une entreprise.

La recherche, qu’il est maintenant possible de consulter, a utilisé des sondages et des ateliers fondés sur des études de cas pour : analyser les processus de production et la méthode de présentation de l’information relative aux immobilisations incorporelles auprès d’un échantillon représentatif de préparateurs européens; examiner et comprendre les processus de « consommation » des informations relatives aux immobilisations incorporelles adoptés par les principaux acteurs des marchés financiers dans les pays européens; comprendre les raisons pour lesquelles ces catégories de professionnels (préparateurs ou utilisateurs) ne veulent pas que les immobilisations incorporelles soient comptabilisées.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ICAS (en anglais).

L’ISSB publie un balado sur les récents développements au sein de l’organisme (avril 2023)

25 avril 2023

L’IFRS Foundation a publié un balado dans lequel il est question des faits saillants tirés des réunions de l’ISSB d’avril 2023. Le balado est animé par le président de l’ISSB, Emmanuel Faber, ainsi que sa vice-présidente Sue Lloyd.

Voici les principaux points abordés :

Le balado (14 minutes) se trouve sur le site de l’IFRS Foundation.

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