La webémission offre des observations judicieuses à l’égard de l’objectif du projet et de l’approche adoptée, des décisions provisoires de l’IASB et des prochaines étapes du projet.

Consulter la webémission de 12 minutes sur le site web IFRS (en anglais). 

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 27 mars 2023.

Projets de normalisation

• Informations à fournir sur les changements climatiques – La publication de la norme IFRS en matière de développement durable est désormais prévue en juin 2023 (auparavant prévue au deuxième trimestre de 2023).
• Méthode de la mise en équivalence – Ce projet a été déplacé des projets de recherche vers les projets de normalisation et se trouve maintenant à l’étape de l’exposé-sondage (aucune date n’a été fixée).
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – La date de l’exposé-sondage n’est plus prévue (auparavant fixée au deuxième semestre de 2023).
• Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable – La publication de la norme IFRS en matière de développement durable est prévue en juin 2023 (auparavant prévue au deuxième trimestre de 2023).
• Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – Les commentaires sur l’exposé-sondage sont désormais attendus en juin 2023 (auparavant attendus au deuxième trimestre de 2023).

Projets de modification

• Modifications du classement et de l'évaluation des instruments financiers – Les commentaires en réponse à l’exposé-sondage sur ce projet sont désormais attendus au troisième trimestre de 2023 (auparavant attendus au deuxième semestres de 2023).
• Modifications aux normes IFRS pour les normes comptables des PME – Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – Ce projet a été ajouté au programme de travail, et la publication d’un exposé-sondage est prévue en juin 2023.
• Améliorations annuelles des normes comptables IFRS – Six projets ont été ajoutés au programme de travail, et la publication d’un exposé-sondage est prévue au troisième trimestre de 2023 :
  • Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
  • Informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des exemples illustratifs accompagnant IFRS 7)
  • Détermination d’un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10)
  • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
  • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS­ 1)
  • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).
• Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – L’IASB a examiné les commentaires reçus et a publié une version définitive des modifications en mai 2023.
• Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) – La publication de la norme comptable IFRS est désormais prévue en juillet 2023 (auparavant prévue au troisième trimestre de 2023).

Projets de recherche

•  Industries d’extraction – Une décision sur l’orientation du projet sera prise en juillet 2023 (auparavant prévue au troisième trimestre de 2023).
• Examen de la mise en oeuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – L’appel à informations est désormais attendu en juin 2023 (auparavant attendu au deuxième trimestre de 2023).

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 27 mars 2023 et du 2 mai 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

Le débat sur l’évaluation des immobilisations corporelles, sur la présentation de l’information s’y rapportant et sur la question de savoir s’il existe des arguments convaincants en faveur d’un changement dans la façon dont les immobilisations incorporelles sont reflétées dans la présentation de l’information par les sociétés, s’est intensifié au sein de l’économie mondiale. Davantage d’attention a été portée sur les facteurs intangibles de création de valeur au sein des entreprises et sur la façon dont ces facteurs servent d’indicateurs de perspectives d’avenir et de la valeur sous-jacente d’une entreprise.

La recherche, qu’il est maintenant possible de consulter, a utilisé des sondages et des ateliers fondés sur des études de cas pour : analyser les processus de production et la méthode de présentation de l’information relative aux immobilisations incorporelles auprès d’un échantillon représentatif de préparateurs européens; examiner et comprendre les processus de « consommation » des informations relatives aux immobilisations incorporelles adoptés par les principaux acteurs des marchés financiers dans les pays européens; comprendre les raisons pour lesquelles ces catégories de professionnels (préparateurs ou utilisateurs) ne veulent pas que les immobilisations incorporelles soient comptabilisées.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ICAS (en anglais).

Voici les principaux points abordés :

• le point sur les travaux de fond;
• décisions prises à la réunion supplémentaire d’avril 2023 de l’ISSB;
• décisions prises à la réunion d’avril 2023 de l’ISSB;
• réunion inaugurale du Sustainability Standards Advisory Forum;
• groupe de travail juridictionnel;
• collaboration avec le Frankfurt Consortium; 
• déclaration du G7.

Le balado (14 minutes) se trouve sur le site de l’IFRS Foundation.

Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada. Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB.

Les commentaires doivent parvenir à l’IASB au plus tard le 19 juillet 2023. Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, veuillez les lui envoyer au plus tard le 7 juillet 2023.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Les modifications, approuvées lors d’une réunion supplémentaire spéciale, se veulent un allégement temporaire pour les sociétés à l’égard de la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles du pilier 2 du modèle.

Les modifications contiennent ce qui suit :

• une exemption temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre locale des règles fiscales globales;
• des obligations d’information ciblées pour les entreprises concernées afin d’aider les utilisateurs des états financiers à comprendre l’exposition de l’entité à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles du pilier 2 du modèle, tout particulièrement avant leur date d’entrée en vigueur.

La version définitive des modifications d’IAS 12, Impôts sur le résultat devrait être publiée à la fin mai 2023.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB. 

Sujets connexes

Projets

• Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle : Projet de modification d’IAS 12, Impôts sur le résultat [ES]

Normes

• IAS 12, Impôts sur le résultat

Pour plus de détails, notamment pour en savoir davantage sur l’organisation des deux journées de la conférence ainsi que des séances en groupe, consulter la page consacrée à la conférence sur le site de l’IFRS Foundation.

Dans la première webémission, les membres des services techniques expliquent les récentes décisions provisoires prises concernant les éléments qui peuvent être pris en compte dans la détermination de la position de risque actuelle nette. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont admissibles alors que les capitaux propres et les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net d’une entreprise ne le sont pas.

Dans la seconde webémission, les membres des services techniques expliquent les décisions provisoires prises lors des nouvelles délibérations de l’IASB au sujet de l’évaluation de la performance qui ne doit plus faire l’objet d’un test rétrospectif par rapport à un profil cible, mais plutôt d’une évaluation de la capacité. 

Consulter le communiqué sur le site de l’IASB.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 2 mars 2023.

Projets de normalisation

• Initiative sur les informations à fournir – Examen ciblé des exigences en matière d’information énoncées dans les normes IFRS – Ce projet a été retiré du programme de travail, puisque l’IASB a publié un résumé du projet et un compte rendu des commentaires le 8 mars 2023.
• Applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale – Ce projet a été nouvellement ajouté au programme de travail; l’ISSB compte publier un exposé-sondage en mai 2023.

Projets de modification 

• Classement et évaluation des instruments financiers (projet de modification d’IFRS 9) – L’IASB a publié un exposé-sondage le 21 mars 2023; la prochaine étape sera de délibérer des commentaires reçus au deuxième semestre de 2023.
• Risques liés au climat dans les états financiers – Ce projet a été nouvellement ajouté au programme de travail; l’IASB prévoit examiner la recherche au deuxième semestre de 2023.

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS de 2022, Améliorations générales et pratiques courantes – Ce projet a été supprimé du programme de travail, puisque l’IFRS Foundation a inclus les mises à jour finales dans la taxonomie comptable IFRS de 2023.
• Taxonomie comptable IFRS 2022, Proposition de mise à jour 2 - Modifications d’IFRS 16 et d’IAS 1 – Ce projet a été supprimé du programme de travail, puisque l’IFRS Foundation a inclus les mises à jour finales dans la taxonomie comptable IFRS de 2023.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 2 mars 2023 et du 27 mars 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

C’est lors de la réunion de l’IASB de cette semaine que ce projet a été abordé pour la première fois. Selon les résultats des délibérations tenues lors de la réunion, l’IASB examinera les travaux de l’ISSB afin de s’assurer que toute proposition vient compléter les normes IFRS d’information sur la durabilité (prévues d’ici la fin du deuxième trimestre de 2023). En outre, l’IASB 1) mènera des recherches pour déterminer dans quelle mesure les documents informatifs publiés en 2020 aident les entités à tenir compte des incidences des risques liés aux changements climatiques dans leurs états financiers et 2) étudiera les mesures à prendre pour améliorer l’information sur ces risques.

Au sujet du projet, le président de l’IASB, M. Andreas Barckow, a déclaré : « Les commentaires reçus lors de la consultation sur notre programme de travail témoignent de notre volonté de franchir une nouvelle étape. C’est pourquoi nous lançons ce projet, sur la base des travaux en cours de nos collègues de l’ISSB. »

Le projet s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large entrepris par l’IASB et l’ISSB en vue d’une collaboration pour assurer la connectivité dans leurs produits et processus. En effet, les informations financières sur la durabilité et les états financiers sont complémentaires : les informations financières sur la durabilité fournissent des indications préliminaires sur des questions qui seront ultérieurement reflétées dans les états financiers. La connectivité dans les rapports exige l’uniformité du langage, la compatibilité des concepts et l’absence de lacunes ou de chevauchements involontaires entre les normes de l’IASB et de l’ISSB et les taxonomies numériques. Ce parcours en est encore à ses débuts, et les commentaires des parties prenantes seront pris en compte lors de la prochaine consultation de l’ISSB sur les priorités du programme de travail.

Pour de plus amples renseignements, consultez les documents suivants :

• Communiqué de presse sur le nouveau projet (en anglais)
• Déclaration du président de l’IASB, M. Andreas Barckow (en anglais)
• Article rédigé par le président de l’IASB, M. Andreas Barckow, et le président de l’ISSB, M. Emmanuel Faber, sur la connectivité (en anglais)