L’objectif du TRG est de solliciter des commentaires sur des problèmes potentiels liés à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance. Au cours de la réunion, le TRG a discuté des questions suivantes :

• la combinaison de contrats d’assurance;
• déterminer l’ajustement au titre du risque pour le risque autre que financier dans un groupe d’entités;
• les flux de trésorerie compris dans le périmètre du contrat;
• les limites des contrats de réassurance détenus comportant des mécanismes de révision des prix annuelle;
• la détermination du volume de prestations aux fins de définition des unités de couverture;
• le rapport sur la consultation relative aux défis liés à la mise en œuvre;
• les autres questions soumises.

Le compte rendu et l’enregistrement de chaque session sont mis en ligne sur la page de la réunion du TRG sur le site web de l’International Accounting Standards Board (en anglais).

Les petites sociétés ne disposent peut-être pas des ressources nécessaires pour apporter les changements comptables en temps opportun, ce qui retarde la mise en œuvre et occasionne des problèmes importants, notamment des retraitements et des faiblesses des contrôles.

Audit Analytics a pris en considération les facteurs suivants pour évaluer le processus de mise en œuvre par 2 803 sociétés de l’index Russell 3000 qui mentionnaient l’ASC 606 dans leurs états financiers du quatrième trimestre :

• la méthode d’adoption utilisée;
• les faiblesses des contrôles;
• les informations fournies sur les répercussions;
• les flux de rentrées et les aspects comptables spécifiques touchés;
• les autres répercussions;
• l’état d’avancement;
• les lettres de commentaires de la SEC;
• ses prévisions.

Consulter l’analyse sur le site web d’Audit Analytics (en anglais).

L’Accounting Standards Update (ASU) 2014-09, Revenue from Contracts with Customers, du FASB, renferme un modèle exhaustif de comptabilisation des produits qui vise à réduire la complexité des directives actuelles en augmentant la comparabilité des états financiers entre les sociétés et entre les secteurs.

Consulter l’article sur le site web du FEI (en anglais).

M. Bricker a déclaré devant les participants à la conférence sur la présentation de l’information financière du Baruch College, à New York : « nos règles exigent que les sociétés aient en place des contrôles et des procédures à l’égard des informations non conformes aux PCGR et autres, qui incluent généralement des pratiques de gouvernance appropriées au sujet de ces mesures ainsi que des politiques et des contrôles qui empêchent les erreurs, la manipulation ou des méfaits en ce qui concerne les chiffres présentés, y compris une politique stipulant la façon dont les modifications d’une mesure non conforme aux PCGR seront présentées et dont les corrections d’erreurs seront évaluées ».

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Françoise Flores, membre de l’International Accounting Standards Board, et des membres du personnel technique ont fourni une vue d'ensemble du Cadre conceptuel de l’information financière révisé; les participants ont par la suite posé des questions.

Cliquer ici pour accéder à l’enregistrement (en anglais).

Ces graphiques sont composés d’un plan détaillé illustrant les participants au processus d’information financière; d’un organigramme qui consiste en une version simplifiée du plan détaillé; et d’un graphique en secteurs qui présente les obligations d’information des sociétés nationales, des émetteurs privés étrangers et des sociétés fermées.

Pour en savoir davantage, consulter la vidéo sur le site web de la SEC (en anglais).

Le projet de règle vise à réorienter l’analyse à effectuer pour déterminer si un auditeur est indépendant lorsque celui-ci a une relation de prêt avec certains actionnaires d’un client d’audit au cours d’un audit ou d’une période couverte par un service professionnel.

La date limite de réception des commentaires sur le projet de règle est 60 jours suivant sa publication dans le Federal Register.

Consulter le projet de règle sur le site web de la SEC.

Les ébauches de documents portent sur les sujets suivants :

La comptabilisation des produits tirés des contrats de gestion, incluant les coûts remboursés par les biens gérés, pour les entités du secteur du jeu. (jeu)

Les modifications apportées aux contrats. (télécommunications)

La période de commentaires sur les ébauches de documents prend fin le 2 juillet 2018.

Pour plus d’information, consultez la page sur la comptabilisation des produits du site web de l’AICPA.

Sommaire des principaux aspects du Cadre conceptuel

Le Cadre conceptuel de 2018 est formé d'une introduction expliquant le rôle et l’objectif du Cadre conceptuel, de huit chapitres et d’un glossaire :

Consulter notre site IAS Plus mondial pour un sommaire des concepts clés par chapitre.

Le Cadre conceptuel n’a pas de date d’entrée en vigueur officielle; l’IASB l’appliquera donc dès maintenant.

Références au Cadre conceptuel

En plus du Cadre conceptuel révisé, l’IASB a également publié le document Modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS, qui renferme des modifications d’IFRS 2, d’IFRS 3, d’IFRS 6, d’IFRS 14, d’IAS 1, d’IAS 8, d’IAS 34, d’IAS 37, d’IAS 38, d’IFRIC 12, d’IFRIC 19, d’IFRIC 20, d’IFRIC 22 et de SIC-32. Toutefois, ces modifications ne mettent pas toutes à jour les références au Cadre et les extraits de celui-ci dans ces prises de position. Certaines prises de position sont uniquement mises à jour pour indiquer la version du Cadre qu’elles mentionnent (le Cadre de l’IASC adopté par l’IASB en 2001, le Cadre de l’IASB en 2010 ou le nouveau Cadre révisé de 2018) ou pour indiquer que les définitions dans la norme n’ont pas été mises à jour pour refléter les nouvelles définitions élaborées dans le Cadre conceptuel révisé.

Les modifications, lorsque les normes ont bel et bien été modifiées, s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020.

Autres informations

• Communiqué de presse (y compris une vidéo d’introduction de trois minutes)
• Synthèse des commentaires
• Feuillet d'information sur le nouveau Cadre

L’IASB a également annoncé qu’il allait offrir le 18 avril 2018 deux séances en direct d’un webinaire visant à présenter le Cadre conceptuel révisé. Veuillez consulter le site web de l’IASB pour obtenir davantage d'informations et vous inscrire à l’une des séances (en anglais).

Le sommaire comprend un aperçu des activités de procédure officielle qu’il a entreprises en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel au cours du dernier exercice.

Consulter le sommaire sur le site web du CNC.