Partie I - IFRS

L’IASB discute des réactions des investisseurs relativement à IFRS 17

20 nov 2017

Le 20 novembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un article dans lequel Nick Anderson, membre du conseil de l’IASB, examine les cinq questions les plus souvent posées par les investisseurs et les analystes au sujet de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance de l’IASB, IFRS 17.

Voici les cinq questions abordées :

  1. IFRS 17 aura-t-elle une incidence sur les versements de dividendes?
  2. Comment une norme fondée sur des principes telle qu’IFRS 17 peut-elle améliorer la comparabilité entre les divers assureurs?
  3. IFRS rendra-t-elle possible une comparaison du secteur de l’assurance à l’échelle mondiale?
  4. Quelles sont les principales différences entre IFRS 17, les exigences en matière d’informations réglementaires et la communication de la valeur intrinsèque?
  5. En quoi le fait de retirer les primes d’assurance du compte de résultat améliorera-t-il la comparabilité?

Lire l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

Document de l’ASCG sur les lacunes en matière d’information dans les états financiers d’un groupe et le rôle de la consolidation

20 nov 2017

En novembre 2017, l’Accounting Standards Committee of Germany (ASCG) a soumis un document intitulé : « Information deficiencies of today’s group f/s and the specific role of consolidation regarding these » à des fins de discussion lors de la prochaine réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF), qui aura lieu aux bureaux de l’IASB, à Londres, les 7 et 8 décembre 2017.

Selon le document, même s’il est généralement admis que les transactions entre membres d’un même groupe ne devraient pas influencer l’apparence extérieure de ce groupe et, par conséquent, devraient être éliminées, ces éliminations entraînent des pertes d’information, qui s’avèrent définitives et finales pour les utilisateurs externes des états financiers. Il fait également remarquer qu’en outre, les états financiers du groupe ne rendent pas compte d’une grande partie de la complexité de l’environnement actuel, bien que celle-ci puisse fortement influencer la situation financière, le rendement et les flux de trésorerie du groupe.

Consulter le document sur le site de l’IASB.

Réunion de l’ASAF de décembre 2017 – Documents d’accompagnement – États financiers

20 nov 2017

Le 20 novembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les documents d’accompagnement pour la prochaine réunion de l’ASAF, qui portera sur la définition des produits financiers/charges financières et les meilleures façons de communiquer les renseignements au sujet des autres éléments du résultat global (AERG).

Voici un résumé des recommandations des permanents :

Définition des produits financiers/charges financières

Les permanents ont recommandé :

  1. d’utiliser le terme « trésorerie et équivalents de trésorerie » pour désigner la trésorerie et les placements temporaires d’excédents de trésorerie (« excédents de trésorerie ») dans la définition des produits financiers/charges financières;
  2. que les produits financiers/charges financières regroupent les cinq postes suivants :
    1. produits d’intérêts liés à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif,
    2. autres produits liés à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux activités de financement,
    3. charges liées aux activités de financement,
    4. autres produits financiers,
    5. autres charges financières. 
  3. de clarifier la description actuelle des « activités de financemen  » dans IAS 7, Tableau des flux de trésorerie, en utilisant le libellé qu’ils ont recommandé à l’IFRS Interpretations Committee en mars 2013.  

Meilleures façons de communiquer les renseignements au sujet des autres éléments du résultat global (AERG)

Les permanents ont recommandé :

  1. de renommer comme suit les deux catégories de la section AERG de l’état de la performance financière :
    1.  « réévaluations comptabilisées hors résultat net » (appelée « éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net »; traduction française officielle à confirmer);
    2. « produits et charges à inclure ultérieurement dans le résultat net » (actuellement appelée « éléments susceptibles d’être reclassés ultérieurement en résultat net »; traduction française officielle à confirmer).
  2. d’ajouter un nouveau sous-total pour les deux catégories, qui serait intitulé « produits après réévaluations comptabilisées hors résultat net » (traduction française officielle à confirmer);
  3. concevoir du matériel pédagogique pour les investisseurs sous la forme d’études de cas illustrant la raison pour laquelle il est important pour les utilisateurs d’états financiers de prendre en considération les éléments des AERG dans leur analyse des sociétés.

Consulter les documents d’accompagnement et écouter la webémission  de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

17 nov 2017

Le 16 novembre 2017, à la suite de sa réunion de novembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. Les modifications apportées concernent principalement le nouveau projet sur le rapport de gestion et le fait que l’orientation du projet de l’IASB sur les enjeux soulevés lors de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 8 reste à déterminer.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 27 octobre 2017.

Grands projets

  • Un nouveau projet sur le rapport de gestion (présentation de l’information étendue) a été ajouté au programme de travail de l’IASB. Ce projet vise l’examen et la mise à jour du document Management Commentary Practice Statement, publié en 2010, en vue de mettre en adéquation la présentation de l’information étendue et la présentation de l’information financière. La prochaine étape du projet sera la publication d’un exposé-sondage, mais le conseil n’a pas encore déterminé à quel moment il sera publié.
  • Définition du terme « significatif » – la rétroaction sur l’exposé-sondage sera reçue en février 2018.

Projets de modification

  • Améliorations découlant de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 8 – Selon les commentaires reçus sur l’exposé-sondage, les répondants ont des opinions ambivalentes sur les propositions, tout comme les membres de l’IASB. Au cours de la réunion de novembre de l’IASB, il a été suggéré de ne pas finaliser les propositions si elles posent problème. Si l’IASB décide de rejeter seulement une partie des propositions, les permanents devraient alors analyser les coûts et les avantages de finaliser le reste des propositions. Une décision sur l’orientation du projet devrait être prise en janvier 2018.

Autres projets

  • Mise à jour de la taxonomie IFRS au titre des améliorations annuelles de 2017 – ajout au programme de travail. Un projet de mise à jour devrait être publié en novembre 2017.

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB.

Balado et compte rendu de la réunion du groupe sur les ressources transitoires au sujet d’IFRS 17 – Novembre 2017

17 nov 2017

Le 17 novembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un compte rendu de sa réunion du 13 novembre 2017.

Le groupe sur les ressources transitoires au sujet d'IFRS 17 (TRG) a pour objectif de soutenir la mise en œuvre de la nouvelle norme IFRS 17, Contrats d’assurance, en fournissant une tribune publique permettant aux parties prenantes de discuter de questions liées à la mise en œuvre de cette nouvelle norme.

Les membres du TRG ont discuté du document d’accompagnement 1, en présentant notamment une vue d’ensemble et les procédures opérationnelles.

Consulter le compte rendu de la réunion et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

Publication du compte rendu de la réunion de l’ASAF de septembre 2017

09 nov 2017

Le 9 novembre 2017, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié un compte rendu des discussions qui ont eu lieu pendant la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres le 28 septembre 2017.

Voici quelques-uns des points qui ont été abordés pendant la réunion :

  • États financiers de base
  • Activités à tarifs réglementés
  • Définition d’une entreprise
  • Goodwill et dépréciation
  • Mises à jour sur les projets et planification du programme

Lire le communiqué et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Allocution du président de l’IASB sur le rôle de l’IASB dans la présentation de l’information d’entreprise étendue

09 nov 2017

Le 9 novembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la transcription d’une allocution prononcée par Hans Hoogervorst, président de l’IASB, lors d’un séminaire sur la comptabilité internationale qui a eu lieu au Brésil à cette date. Il a notamment mentionné l’initiative en cours de l’IASB sur l’amélioration de la communication dans l’information financière, le soutien envers la mise en œuvre et l’application des IFRS ainsi que le rôle de l’IASB dans la présentation d’informations qui vont au-delà des états financiers.

En ce qui concerne l’amélioration de la communication, M. Hoogervorst n’a rien mentionné de nouveau, mais a réitéré que l’IASB est d’avis qu’il dispose maintenant d’un bon ensemble de normes qui couvre la grande majorité des transactions et qu’il entend donc se concentrer au cours des prochaines années sur l’amélioration de la présentation et du formatage des informations dans les états financiers plutôt que sur l’élaboration de nouvelles normes importantes sur la comptabilisation et l’évaluation. De même, concernant le soutien envers la mise en œuvre et l’application, il a souligné l’importance des travaux de l’IFRS Interpretations Committee mais n’est pas entré dans les détails.

M. Hoogervorst a ensuite abordé le sujet de la présentation de l’information d'entreprise étendue : il a déclaré que des questions sont souvent posées à l’IASB au sujet de son rôle à cet égard et que certaines parties prenantes souhaitent qu’il joue un rôle plus important dans l’uniformisation des nombreuses normes en matière de développement durable. Il a admis que :

[L]’IASB reconnaît que l’information financière au sens strict a ses limites. Il y a de nombreux éléments associés à la création de valeur qui sont importants pour l’investisseur mais ne sont pas reflétés adéquatement dans les états financiers. Les investisseurs doivent comprendre le modèle économique d’une société et sa stratégie de création de valeur à long terme. Ils doivent aussi comprendre les immobilisations incorporelles qui sont essentielles au modèle économique. Par ailleurs, il est vrai que des questions en matière de développement durable peuvent être importantes sur le plan de la création de valeur à long terme dans certains secteurs, comme le secteur minier et le secteur de la construction automobile. [traduction libre]

Néanmoins, il a ajouté :

Soyons clairs : nous ne comptons pas nous pencher sur la présentation d’informations environnementales et sur le développement durable. Ce n’est pas notre domaine d’expertise. Notre mission est et demeure l’information financière, et nous nous concentrons sur les participants aux marchés financiers, c'est-à-dire les investisseurs et les créanciers potentiels. [traduction libre]

Pour conclure, M. Hoogervorst a observé qu’il y a eu de nombreux développements à ce sujet depuis 2010, année de publication de l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion de l’IASB, et que ce dernier étudie la possibilité de mettre à jour cet énoncé de pratique afin d’en tenir compte. Cette question est à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’IASB.

Consulter la transcription de l’allocution dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

Leçons tirées des lettres de commentaires de la SEC sur la nouvelle norme sur les produits

09 nov 2017

Le 9 novembre 2017, le Financial Executives International (FEI) a publié une mise à jour dans laquelle il identifiait 21 sociétés qui avaient reçu des lettres de commentaires de la SEC au sujet de la nouvelle norme sur les produits et résumait les principales observations et les éventuels pièges à éviter lors de l’adoption d’ASC 606 et d’autres nouvelles normes comptables.

La nouvelle norme sur les produits entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 pour toutes les sociétés ouvertes dont l’exercice coïncide avec l’année civile. La Division of Corporation Finance de la SEC a examiné des documents déposés pour surveiller et améliorer la conformité aux exigences en matière de comptabilité et d’informations à fournir de la nouvelle norme. Le FEI a examiné la correspondance entre la SEC et les déposants sur les lettres de commentaires relatifs aux produits et a relevé ce qui suit :

  • On a demandé aux sociétés ayant adopté la norme de manière anticipée de préciser les éléments pris en considération pour mettre en œuvre divers aspects de la norme.
  • La SEC a commencé à demander des informations à fournir conformément au sujet 74 du SAB plus robustes pour les périodes se terminant le 31 décembre 2016.
  • Plusieurs sociétés ont indiqué des dates d’entrée en vigueur d’ASC 606 incorrectes dans les informations qu’elles ont fournies conformément au sujet 74 du SAB.

Lire le communiqué et la mise à jour sur le site Web du FEI.

Taxonomie 2018 préliminaire pour la présentation d’informations de la SEC

08 nov 2017

Le 8 novembre 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé sa taxonomie 2018 préliminaire pour la présentation d’informations après l'examen public officiel du projet.

La taxonomie 2018 pour la présentation d’informations de la SEC transfère de la taxonomie d’information financière PCGR différents éléments dans une nouvelle taxonomie dont peuvent se servir les sociétés qui appliquent les PCGR des États-Unis et les IFRS.

Voici quelques-unes des grandes catégories que renferme cette taxonomie :

  • le secteur pétrolier et gazier;
  • les tableaux financiers;
  • l’information financière consolidée résumée pour les garants;
  • les éléments relatifs aux codes des pays;
  • les axes et domaines couramment utilisés pour présenter les données financières selon les PCGR des États-Unis.

Cette taxonomie fait en sorte que les émetteurs privés étrangers qui utilisent la taxonomie IFRS n’auront plus à importer la taxonomie d’information financière des PCGR des États-Unis. Cela simplifie ce qui serait sinon un processus complexe.

Consulter l’annonce sur le site web de la SEC et la taxonomie sur le site web du FASB (en anglais).

Les trois tendances qui façonnent l’avenir de la profession comptable

06 nov 2017

Le 6 novembre 2017, Accounting Today a publié un article dans lequel Cathy Engelbert, chef de la direction de Deloitte, discute de trois facteurs qui jouent un rôle important sur l’avenir de la profession : l’incidence des nouvelles technologies, l'évolution démographique et les nouvelles demandes des clients.

Lire l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.