Les modifications proposées visent à aider les entités à faire la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables, en précisant que les estimations comptables sont les jugements ou hypothèses utilisés aux fins de l’application d’une méthode comptable lorsqu’un élément ne peut pas être évalué avec précision.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Les obligations que renferment IFRS 9, Instruments financiers, sont différentes de celles d’IAS 39 à plusieurs égards et pour certains, elles entraîneront des changements considérables en ce qui concerne les informations à fournir dans les états financiers. Il est important que les investisseurs et les autres intervenants aient accès à des informations de qualité élevée pour comprendre les changements qui sont survenus durant le passage d’IAS 39 à IFRS 9 et la base pour déterminer les nouveaux montants figurant dans les états financiers.

Consulter le communiqué et la webémission sur le site web de l’IASB.

L’International Integrated Reporting Council (IIRC) et l’Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS) ont publié un nouveau rapport qui décrit comment les entreprises peuvent atteindre les objectifs en matière de développement durable. Ce rapport avance que les cadres de présentation de l’information des entreprises peuvent jouer un rôle crucial dans l’amélioration de leur contribution à la réalisation de ces objectifs.

Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) a lancé le Reporting Exchange, une plateforme en ligne gratuite conçue pour permettre aux entreprises de trouver des informations sur le développement durable fiables, à jour et accessibles, ce qui les aide à déterminer quelles informations présenter, à quel moment et de quelle façon.

Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) a publié à des fins de commentaires des exposés-sondages sur l’ensemble de ses lignes directrices au sujet de la présentation de l’information sur le développement durable. Ces exposés-sondages, qui touchent 79 secteurs d’activité, sont assortis d’une période de commentaires de 90 jours.

Ces ébauches de documents portent sur les questions suivantes :

Moment de la comptabilisation et classement des commissions découlant de transactions intercompagnies (transport aérien)

Modification du volume de crédits de kilométrage visés par un accord de cartes de crédit comarquées (transport aérien)

Présentation d’information sur les produits tirés d’un accord de gestion d’actifs : produits bruts par opposition aux produits nets (gestion d’actifs)

Coûts d’un contrat (construction)

Accords de comarquage liés à un programme de fidélisation (jeux)

Comptabilisation des frais exigés par un hippodrome (jeux)

Accords de partage des risques (soins de santé)

Comptabilisation des produits de la vente de pétrole et de gaz (pétrole et gaz)

Stocks (pétrole et gaz)

Accords d’exploitation commune (pétrole et gaz)

Dérivés sur marchandises (pétrole et gaz)

Informations à fournir (pétrole et gaz)

Détermination du prix de vente spécifique de marchandises (électricité et services publics)

Comptabilisation des modifications de type « regroupement et prolongation » apportées à un contrat (électricité et services publics)

Résiliations partielles (électricité et services publics)

Moment de la comptabilisation des produits de la vente d’électricité et de capacité (électricité et services publics)

Moment de la comptabilisation des produits liés à la vente de crédits liés à l’électricité renouvelable autoproduite (électricité et services publics)

Traitement des apports en guise d’aide à la construction (électricité et services publics)

Présentation des programmes alternatifs de création de revenus dans l’état du résultat net (électricité et services publics)

Transactions visant des services sans fil dans un circuit de distribution indirect (télécommunications)

La période de commentaires sur les ébauches prend fin le 1^er décembre 2017. Pour en savoir plus, consulter la page du site web de l’AICPA qui traite de comptabilisation des produits (en anglais).

Animée par Darrel Scott, membre du conseil de l’IASB, la webémission traite de quatre questions soulevées par les parties prenantes au sujet de la mise en œuvre de la norme.

Consulter le communiqué et la webémission sur le site web de l’IASB (en anglais).

La recherche décrit brièvement les principaux éléments des lois des 28 États membres et fournit un aperçu de la direction que prend la publication d’informations non financières en Europe. Dans le cadre de l’événement du 22 novembre, les différents intervenants expliqueront de quelle façon la mise en œuvre de la Directive peut contribuer de manière positive à l’intégration de facteurs de durabilité au sein des entreprises.

Pour  en savoir plus ou pour vous inscrire, visitez le site web d’Accountancy Europe (en anglais).

Le balado aborde les sujets suivants :

• Vue d’ensemble de la nouvelle norme sur les produits;
• Points de fidélité;
• Services accessoires et frais de modification;
• Droits abandonnés liés aux billets non utilisés;
• Transition à la nouvelle norme.

Visionner le balado (en anglais) sur la chaîne YouTube du FASB.

Il s’est entretenu exclusivement avec les auteurs de Dimensions au sujet notamment de l’engagement de la SEC envers le XBRL, d’exemples d’avantages de ce langage pour la SEC et de préoccupations sur le plan de la qualité des données.

Consulter l’entrevue sur le site web de Merrill Corporation.

Le rapport porte sur certains des principaux enjeux en matière d’information financière qui attendent le Royaume-Unis après le Brexit. Il formule aussi 16 recommandations à l’intention des responsables des politiques et de leurs parties prenantes en réponse à certaines questions clés posées à ce sujet, comme :

• Que signifiera le Brexit pour l’information financière au Royaume-Uni?
• Le champ d’application du cadre réglementaire actuel doit-il être revu?
• Comment le Royaume-Uni peut-il continuer d’être un acteur important dans la normalisation mondiale?

Le rapport analyse aussi trois options qui s’offrent au Royaume-Uni après le Brexit en tant que pays qui a adopté les IFRS, mais qui ne fait pas partie de l'UE :

• les IFRS adoptées par l’UE continuent d’être appliquées par les sociétés cotées au Royaume-Uni; celui-ci continue de participer au processus décisionnel de l’EFRAG;
• les sociétés cotées au Royaume-Uni doivent appliquer les IFRS publiées par l’IASB, sans mécanisme de rejet de nouvelles normes;
• le Royaume-Uni établit son propre mécanisme d’adoption à l’échelle nationale.

Consulter le rapport dans son intégralité sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

Ce document d'accompagnement :

1. compare les décisions provisoires de l’IASB aux modifications du FASB;
2. analyse les principales différences;
3. demande l’opinion des membres de l’ASAF sur ces différences.

L’Annexe A du document renferme un tableau comparant les décisions provisoires de l’IASB et les décisions du FASB.

Consulter le document d'accompagnement sur le site web de l’IASB (en anglais).