Une démarche en quatre étapes

Dans l’énoncé de pratique, on mentionne au lecteur qu’il peut être utile de procéder avec méthode pour porter des jugements sur l'importance relative d’une information. On propose d’ailleurs un exemple de méthode à suivre.

• Étape 1. L’entité repère les éléments d’information qui pourraient être importants en tenant compte des dispositions des normes IFRS qui s’appliquent à ses transactions, ou à d’autres événements ou conditions. Elle prend aussi en considération les besoins d’information communs aux utilisateurs de ses états financiers.
• Étape 2. En se fondant à la fois sur des facteurs quantitatifs (qui sont liés à l’ordre de grandeur) et des facteurs qualitatifs (qui ont trait à la nature), l’entité établit ensuite si les éléments d’information relevés à la première étape sont effectivement importants.
• Étape 3. Pour préparer l’ébauche de ses états financiers, l’entité organise l’information de sorte qu’elle soit claire et concise.
• Étape 4. Cette étape est la plus importante de toutes : l’entité prend un temps d’arrêt pour faire une évaluation globale de l’information dans l’ébauche des états financiers. Elle vérifie si l’information, prise individuellement ou combinée à d’autres, est bel et bien importante. Au besoin, elle ajoute des éléments d’information et retire ceux qui ne sont plus importants, selon elle. Elle peut également regrouper, dissocier ou réorganiser certains éléments de contenu ou recommencer le processus à partir de l’étape 2.

Portée et entrée en vigueur

L’énoncé de pratique n’étant pas une norme IFRS, les entités qui préparent leurs états financiers selon les IFRS ne sont pas obligées de se conformer aux indications qui y sont données. Néanmoins, elle ne doivent pas oublier que l’importance relative est un principe omniprésent dans les IFRS. Aucune date d’entrée en vigueur n’a été établie pour l’énoncé de pratique. Les entités peuvent en appliquer les indications dès maintenant.

Documents connexes (en anglais)

• Communiqué de l’IASB
• Accès à l’énoncé de pratique et à la vidéo
• Résumé de l’énoncé de pratique Making Materiality Judgements de l’IFRS (site international d’IAS Plus)
• Bulletin IFRS in Focus résumant l'énoncé de pratique (site international d’IAS Plus)
  

Modifications proposées et raisons les sous-tendant

Les modifications proposées dans l’ES/2017/6 Definition of Material (Proposed amendments to IAS 1 and IAS 8) (traduction française à venir) portent toutes sur la révision de la définition du terme « significatif », que l’exposé-sondage définit ainsi :

L’information est significative s’il est raisonnable de s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement puisse influencer les décisions que prennent les utilisateurs principaux des états financiers à usage général d’une entité comptable donnée sur la base de ces états financiers. [traduction libre]

Soulignons trois nouveautés dans cette définition proposée :

• Obscurcissement. La définition existante mentionne uniquement l’omission ou l’inexactitude d’informations; l’IASB a toutefois conclu que l’obscurcissement d’informations significatives par la communication d’informations qui peuvent être omises peut avoir un effet semblable. Même si ce concept est nouveau dans la définition, il est déjà abordé dans IAS 1 (IAS 1.30A).
• Il est raisonnable de s’attendre à ce que [...] puisse influencer. Le libellé de la définition existante est « peuvent [...] influencer »; l’IASB est d’avis que cela pourrait être interprété de façon trop large, étant donné que pratiquement tout « peut » influencer les décisions de certains utilisateurs, même si cette possibilité est faible.
• Utilisateurs principaux. La définition existante mentionne uniquement les « utilisateurs »; l’IASB craint encore une fois que cela soit interprété de façon trop large de façon à tenir compte de tous les utilisateurs possibles des états financiers au moment de décider des informations à fournir.

De plus, l’exposé-sondage propose de clarifier l’explication accompagnant la définition de « significatif », notamment :

• déplacer certains renseignements qui expliquent plutôt que définissent le terme « significatif » de la définition elle-même aux paragraphes explicatifs qui accompagnent la définition;
• ajouter une description des caractéristiques des principaux utilisateurs des états financiers;
• indiquer que la considération des caractéristiques des utilisateurs dépend des circonstances de l’entité;
• expliquer qu’il arrive parfois que même des utilisateurs bien informés et diligents aient besoin de l’aide d’un conseiller;
• souligner que l’importance relative des informations est évaluée individuellement ou collectivement avec d’autres informations.

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur; l’IASB prévoit la fixer après la période de commentaires. Il a néanmoins déjà conclu que l’entité devrait appliquer les modifications de façon prospective et que l’application anticipée sera autorisée.

Informations supplémentaires

• Communiqué de presse de l’IASB (en anglais)
• Exposé-sondage de l’IASB (traduction à venir)
• Bulletin IFRS in Focus sur le projet de modification (site mondial IAS Plus; en anglais)

Voici les dix principaux enjeux :

Information d’entreprise

• Niveau de préparation des membres en vue de la mise en œuvre des nouvelles exigences complexes liées à l’information financière
• Évolution continue vers un environnement de plus en difficile et exigeant dans un monde soucieux des coûts 
• Information d’entreprise — Plus que de la simple comptabilité

Gouvernance et risque

• S’assurer que la gouvernance suive le rythme de la croissance et amélioration des capacités/pratiques de gestion des risques  
• Développement durable, responsabilité sociale des entreprises et environnement, responsabilité sociale

Trésorerie et marchés financiers

• Meilleures pratiques liées aux flux de trésorerie, aux risques de trésorerie et à la levée de capitaux/financement

Fiscalité

• Simplification des impôts

Technologies de l’information

• Cybersécurité et continuité des activités
• Perturbation liée à la transformation numérique et à la technologie de chaîne de blocs
• Analytique de données / mégadonnées

Lire la  publication sur le site web de FEI Canada (en anglais).

Modifications proposées

Les modifications proposées par ED/2017/5 Accounting Policies and Accounting Estimates (Proposed amendments to IAS 8) visent principalement trois aspects :

• Lien entre méthodes comptables et estimations comptables.
  • L’exposé-sondage propose de clarifier la définition actuelle de méthodes comptables en supprimant les termes « conventions » et « règles » que l’IASB juge flous et qui ne sont pas utilisés ailleurs dans cette norme. En outre, l’IASB propose de remplacer « bases » par « bases d’évaluation » pour plus de clarté.
  • L’exposé-sondage propose l’ajout d’une définition d’estimation comptable, car il n’y en a actuellement aucune. Cette définition précisera que les méthodes comptables représentent l’objectif général et les estimations comptables, les variables utilisées pour atteindre cet objectif, en indiquant que les estimations comptables sont des jugements ou des hypothèses utilisées dans l’application d’une méthode comptable lorsque, en raison d’une incertitude relative aux estimations, un élément des états financiers ne peut pas être évalué avec précision.
• Choix d’une technique d’estimation ou d’une technique d’évaluation. L’exposé-sondage propose de clarifier que l’on procède à une estimation comptable si on sélectionne une technique d’estimation ou une technique d’évaluation (l’exposé-sondage utilise intentionnellement les deux termes puisqu’ils figurent tous deux dans la norme) lorsqu’un élément ne peut être évalué avec précision.
• IAS 2 Stocks. Dans le cadre de l’élaboration de l’exposé-sondage, l’IASB a conclu que le fait de sélectionner l’une des deux méthodes de détermination du coût pour des stocks fongibles ne constitue pas une tentative d’estimer le flux réel de ces stocks et, par conséquent, ne constitue pas une estimation comptable mais une sélection de méthode comptable.

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur; l’IASB prévoit la fixer après la période de commentaires. L’IASB a toutefois déjà conclu qu’une entité devrait appliquer les modifications uniquement aux changements de méthodes ou d’estimations comptables qui surviennent à l’ouverture de la première période d’application des modifications par l’entité.

Lire le communiqué  et l’exposé-sondage sur le site Web de l’IASB.

Dans son allocution, M. Bricker a abordé plusieurs sujets liés à l’information financière des sociétés ouvertes. Il a discuté notamment du rôle de l’information financière dans nos marchés des capitaux et financiers, de la nouvelle norme comptable sur les pertes de crédit du FASB et des activités récentes du PCAOB.

Lire le texte de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

La lecture de ce rapport, intitulé The Cost of Structured Data: Myth vs. Reality, nous apprend que les avantages des données structurées ne se sont pas encore concrétisés, même si l’utilisation de ces données peut accroître l’utilité de l’information financière pour les investisseurs, les régulateurs et d’autres utilisateurs. Selon les auteurs du rapport, c’est en grande partie parce que, du point de vue des directions d’entreprises, les données structurées et leur présentation sont surtout un fardeau financier.

Les responsables de l’étude ont donc d’abord voulu analyser les observations formulées par les dirigeants d’entreprises au sujet des coûts liés à la production de documents en langage XBRL. Ils se sont ensuite aidés de plusieurs études de cas pour démontrer comment, avec une mise en œuvre adéquate, les entreprises pouvait retirer des avantages de l’utilisation de données structurées. Les auteurs du rapport sont arrivés à la conclusion que les entreprises pouvaient réduire le coût de la production de rapports structurés, et donc bénéficier de ses avantages au même titre que les utilisateurs, en :

• préparant elles-mêmes leurs documents réglementaires au moyen de données structurées plutôt que d’externaliser cette activité;
• adoptant le format inline XBRL afin que leurs données puissent être lues tant par des personnes que par des ordinateurs;
• limitant l’utilisation de balises propres à l’entreprise.

Pour en savoir plus, voir le rapport d’étude du CFA Institute (en anglais).

Le rapport précise qu’au milieu de 2017, 32 bourses offraient aux émetteurs des lignes directrices officielles sur l’information liée à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG) et que grâce à la capacité qu’elles ont d’influer sur le comportement en matière d’information de leurs entités cotées, elles réussissent à susciter une adhésion rapide à la présentation d’informations sur le développement durable.

Consulter le rapport sur le site web de la WFE.

Le document d’information porte sur :

• l’élaboration d’IFRS 9 et la comptabilisation des pertes attendues
• les pertes attendues de nature réglementaire
• le provisionnement par étape
• la difficulté de présenter et de comprendre la nouvelle information

La note de synthèse décrit le rôle des banques, les changements qu’elles devront faire en application d’IFRS 9 et l’effet prévu de la norme sur celles-ci.

Pour en savoir plus, lire le document d’information et la note de synthèse sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

Ces ébauches portent sur les sujets suivants :

• Obligations d’information (aérospatiale et défense et génie et construction)
• Coûts de gestion des sociétés de placement (gestion d'actifs)
• Produits tirés des rabais de courtage sur titres gérés (courtiers en valeurs)
• Comptabilisation des produits pour les contrats à forfait (services publics d'électricité)
• Détermination à savoir si le droit d’un client d’acquérir des copies supplémentaires d’un produit logiciel livré constitue une option d’achat d’autres droits sur le logiciel ou une contrepartie variable liée aux droits sur le logiciel déjà acquis (logiciel)
• Distinction entre une entité agissant pour son propre compte et une entité qui agit comme mandataire relative aux ventes de propriétés à temps partagé (propriétés à temps partagé)

La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 1^er novembre 2017.

Pour en savoir davantage, consulter la page sur la comptabilisation des produits sur le site web de l’AICPA (en anglais).

Voici certains des sujets qui ont été abordés pendant la réunion :

• Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations
• Goodwill et dépréciation
• Changements de méthode comptable
• Suivi après mise en œuvre d’IFRS 13
• États financiers de base
• Immobilisations corporelles
• Mises à jour sur les projets et planification du programme
• Présentation de l’information d’entreprise étendue
• Modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34
• Activités à tarifs réglementés

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).