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Partie II - NCECF

Bulletin En bref du CNC : Un aperçu clair et net de la décision du CNC de ne pas entreprendre de projet sur la comptabilité de couverture pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif

20 juin 2019

Le 20 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin En bref qui fournit un aperçu clair et net de sa décision de ne pas entreprendre de projet sur la comptabilité de couverture pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin En bref sur le site web du CNC.

Bulletin En bref du CNC – Un aperçu clair et net de l’exposé-sondage Produits du CNC

17 juin 2019

Le 17 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin En bref, qui donne un aperçu clair et net de l’exposé-sondage Produits, qui propose des modifications des NCECF (de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité). Les parties prenantes sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur l’exposé-sondage d’ici le 31 juillet 2019.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin En bref sur le site web du CNC.

Publication de CPA Canada : Introduction à la comptabilisation des cryptomonnaies selon les NCECF

10 juin 2019

Le 10 juin 2019, CPA Canada a publié un document intitulé Introduction à la comptabilisation des cryptomonnaies selon les NCECF. Cette publication contient, entre autres : un bref aperçu des cryptomonnaies; une analyse des méthodes possibles pour comptabiliser les cryptomonnaies selon les NCECF en vigueur; et un bref résumé des incidences fiscales des opérations comprenant des cryptomonnaies.

Consulter la publication sur le site web de CPA Canada.

Base des conclusions – Modifications du chapitre 3051, « Placements »

31 mai 2019

Le 31 mai 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une base des conclusions qui indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement à ce projet de modification du chapitre 3051 et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé sondage.

Les parties prenantes ont fait savoir au CNC que le champ d’application du paragraphe 3051.07A manquait de clarté. Plus précisément, elles ont indiqué qu’il n’était pas facile de déterminer si ce paragraphe, qui traite de l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition, s’appliquait également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint comptabilisés selon cette méthode. Le CNC a donc décidé de modifier le chapitre 3051 pour préciser que le paragraphe 07A s’applique également à ces intérêts.

Ces modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, et leur application anticipée est permise.

Télécharger la base des conclusions sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Produits

01 mai 2019

Le 1er mai 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier le chapitre 3400, « Produits ». Les modifications fourniraient des indications supplémentaires sur l’application de certaines dispositions du chapitre 3400. Les parties prenantes sont invitées à faire parvenir leurs commentaires d’ici le 31 juillet 2019.

Elles s’appliqueraient aussi, lorsqu’il y a lieu, aux organismes sans but lucratif (OSBL) qui suivent les normes de la Partie III du Manuel.

L'exposé-sondage comprend certaines propositions, notamment :

  • Des indications supplémentaires sur l’application des principes seront fournies sur les sujets suivants :
    • la méthode de l’avancement des travaux;
    • les accords à composantes multiples;
    • la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net;
    • les ventes à livrer;
    • les frais ou paiements initiaux non remboursables.
  • Les entreprises seraient tenues de fournir des informations sur la méthode utilisée pour mesurer le degré d’avancement des travaux relatifs aux contrats traités selon la méthode de l’avancement des travaux. Elles seraient aussi tenues d’indiquer le montant global des coûts engagés et des profits constatés.

Les modifications s’appliqueraient alors aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, et leur application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Aperçu général – Avantages sociaux futurs

29 avril 2019

Le 29 avril 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un article comprenant les principaux éléments d’une lettre qu’il a écrit à l’Institut canadien des actuaires pour lui faire part de son intention de réduire la multiplicité des pratiques.

Le CNC a examiné à sa réunion de décembre 2018 une question soulevée par les parties prenantes relativement à la provision pour écarts défavorables de l’Ontario en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC a décidé de ne pas intervenir sur le plan normatif, mais plutôt de communiquer son intention.

Le CNC a approuvé un nouveau projet dans le but de préciser son intention en ce qui concerne la provision de stabilisation du Québec en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour la détermination de l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC prévoit publier un exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2019 en réponse aux commentaires des parties prenantes sur la diversité des traitements comptables appliqués aux modifications législatives concernant les régimes de retraite.

Lire le communiqué de presse et l’article sur le site web du CNC.

Base des conclusions – Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants

12 déc 2018

Publié le 12 décembre 2018 par le Conseil des normes comptables du Canada (CNC), ce document indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement au traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Le CNC a choisi, pour ces modifications, la même date d’entrée en vigueur que pour les modifications faisant suite à l’exposé-sondage sur les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Dans ce cas également, les préparateurs sont libres d’appliquer les changements par anticipation.

Pour en savoir plus, télécharger le document Base des conclusions à partir du site web du CNC.

Base des conclusions – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

12 déc 2018

Publié le 12 décembre 2018 par le Conseil des normes comptables du Canada (CNC), ce document indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement aux actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Les modifications s’appliquent aux états financiers préparés à l’égard d’exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (mais leur application anticipée est permise), ce qui laisse une année complète aux intéressés pour adopter la norme modifiée.

Pour en savoir plus, télécharger le document Base des conclusions publié dans le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Placements

07 sept 2018

Le 7 septembre 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage visant à clarifier l’applicabilité des indications sur la méthode du coût qui sont énoncées dans le chapitre 3051, « Placements ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 5 décembre 2018.

Voici les principaux éléments des propositions :

  • Méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition : Les indications concernant l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition figurant au chapitre 3051 s’appliqueraient également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint.
  • Dispositions transitoires : L’application rétrospective des modifications apportées au paragraphe 3051.07A serait obligatoire, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables ».

Les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020).

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Impôts sur les bénéfices

07 sept 2018

Le 7 septembre 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage visant à modifier et à mettre à jour le chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », afin de supprimer un exemple périmé et d’exiger que les actifs d’impôts futurs et les passifs d’impôts futurs soient présentés comme étant à long terme. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 5 décembre 2018.

Voici les principaux éléments des propositions :

  • Immobilisations admissibles : L’exemple qui fournit des indications sur le traitement comptable des immobilisations admissibles serait supprimé.
  • Présentation : L’obligation de classer séparément les portions à court terme et à long terme des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs lorsque la méthode des impôts futurs est utilisée serait remplacée par l’obligation de classer ces éléments dans le long terme.
  • Informations à fournir : Pour chaque période présentée, l’entreprise serait dorénavant tenue de fournir le montant des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs relatif à chaque type important d’écart temporaire.
  • Dispositions transitoires : L’application rétrospective des modifications apportées au chapitre 3465 serait obligatoire, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables ».

Les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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