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Partie II - NCECF

Base des conclusions – Chapitre 3041, Agriculture

01 nov 2019

Le 1er novembre 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une base des conclusions qui indique comment il est parvenu à ses conclusions relativement au projet sur l’agriculture et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

La base des conclusions porte sur les sujets suivants :

  • Historique
  • Applicabilité aux organismes sans but lucratif
  • Analyse des effets
  • Élaboration de la norme
  • Champ d’application
  • Comptabilisation
  • Base d’évaluation sous-jacente
  • Évaluation des stocks agricoles
  • Évaluation des actifs biologiques producteurs
  • Classement et présentation
  • Informations à fournir
  • Dispositions transitoires
  • Date d’entrée en vigueur
  • Modifications corrélatives

Le chapitre est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Télécharger la base des con­clu­sions sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation

16 sept 2019

Le 16 septembre 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications au chapitre 3462, Avantages sociaux futurs. La période de commentaires prend fin le 16 décembre 2019.

Le CNC souhaite recevoir des commentaires sur ses propositions de modification des indications sur l’utilisation d’une évaluation actuarielle établie aux fins de la capitalisation pour l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies. Ces propositions visent les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Bulletin En bref du CNC : Un aperçu clair et net de la décision du CNC de ne pas entreprendre de projet sur la comptabilité de couverture pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif

20 juin 2019

Le 20 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin En bref qui fournit un aperçu clair et net de sa décision de ne pas entreprendre de projet sur la comptabilité de couverture pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin En bref sur le site web du CNC.

Bulletin En bref du CNC – Un aperçu clair et net de l’exposé-sondage Produits du CNC

17 juin 2019

Le 17 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin En bref, qui donne un aperçu clair et net de l’exposé-sondage Produits, qui propose des modifications des NCECF (de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité). Les parties prenantes sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur l’exposé-sondage d’ici le 31 juillet 2019.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin En bref sur le site web du CNC.

Publication de CPA Canada : Introduction à la comptabilisation des cryptomonnaies selon les NCECF

10 juin 2019

Le 10 juin 2019, CPA Canada a publié un document intitulé Introduction à la comptabilisation des cryptomonnaies selon les NCECF. Cette publication contient, entre autres : un bref aperçu des cryptomonnaies; une analyse des méthodes possibles pour comptabiliser les cryptomonnaies selon les NCECF en vigueur; et un bref résumé des incidences fiscales des opérations comprenant des cryptomonnaies.

Consulter la publication sur le site web de CPA Canada.

Base des conclusions – Modifications du chapitre 3051, « Placements »

31 mai 2019

Le 31 mai 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une base des conclusions qui indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement à ce projet de modification du chapitre 3051 et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé sondage.

Les parties prenantes ont fait savoir au CNC que le champ d’application du paragraphe 3051.07A manquait de clarté. Plus précisément, elles ont indiqué qu’il n’était pas facile de déterminer si ce paragraphe, qui traite de l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition, s’appliquait également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint comptabilisés selon cette méthode. Le CNC a donc décidé de modifier le chapitre 3051 pour préciser que le paragraphe 07A s’applique également à ces intérêts.

Ces modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, et leur application anticipée est permise.

Télécharger la base des conclusions sur le site web du CNC.

Base des conclusions – Modifications du chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices »

31 mai 2019

Le 31 mai 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une base des conclusions qui indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement à ce projet et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé sondage.

Le CNC a pour objectif de maintenir et de bonifier les normes de haute qualité de la Partie II. Pour ce faire, il examine les améliorations devant être apportées aux indications actuelles. En outre, dans un souci d’amélioration des normes de la Partie II, le CNC est constamment à l’affût des modifications apportées aux autres référentiels comptables. Il a ainsi constaté qu’un exemple du chapitre 3465 ne s’appliquait plus en raison des modifications apportées à la législation fiscale. Il a aussi relevé une modification des principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis qui élimine l’exigence selon laquelle il faut classer séparément les composants courants et non courants des actifs d’impôt différé et des passifs d’impôt différé. Qui plus est, le CNC a noté qu’IAS 1, Présentation des états financiers, de l’International Accounting Standards Board (IASB), interdit le classement des actifs d’impôt différé et des passifs d’impôt différé comme courants et non courants.

Le CNC a donc décidé de modifier le chapitre 3465 pour supprimer l’exemple périmé et exiger que les actifs d’impôts futurs et les passifs d’impôts futurs soient classés dans le long terme, plutôt que dans le court terme et dans le long terme.

Ces modifications s’appliquent donc aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, et leur application anticipée est permise.

Télécharger la base des con­clu­sions sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Produits

01 mai 2019

Le 1er mai 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier le chapitre 3400, « Produits ». Les modifications fourniraient des indications supplémentaires sur l’application de certaines dispositions du chapitre 3400. Les parties prenantes sont invitées à faire parvenir leurs commentaires d’ici le 31 juillet 2019.

Elles s’appliqueraient aussi, lorsqu’il y a lieu, aux organismes sans but lucratif (OSBL) qui suivent les normes de la Partie III du Manuel.

L'exposé-sondage comprend certaines propositions, notamment :

  • Des indications supplémentaires sur l’application des principes seront fournies sur les sujets suivants :
    • la méthode de l’avancement des travaux;
    • les accords à composantes multiples;
    • la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net;
    • les ventes à livrer;
    • les frais ou paiements initiaux non remboursables.
  • Les entreprises seraient tenues de fournir des informations sur la méthode utilisée pour mesurer le degré d’avancement des travaux relatifs aux contrats traités selon la méthode de l’avancement des travaux. Elles seraient aussi tenues d’indiquer le montant global des coûts engagés et des profits constatés.

Les modifications s’appliqueraient alors aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, et leur application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Aperçu général – Avantages sociaux futurs

29 avril 2019

Le 29 avril 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un article comprenant les principaux éléments d’une lettre qu’il a écrit à l’Institut canadien des actuaires pour lui faire part de son intention de réduire la multiplicité des pratiques.

Le CNC a examiné à sa réunion de décembre 2018 une question soulevée par les parties prenantes relativement à la provision pour écarts défavorables de l’Ontario en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC a décidé de ne pas intervenir sur le plan normatif, mais plutôt de communiquer son intention.

Le CNC a approuvé un nouveau projet dans le but de préciser son intention en ce qui concerne la provision de stabilisation du Québec en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour la détermination de l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC prévoit publier un exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2019 en réponse aux commentaires des parties prenantes sur la diversité des traitements comptables appliqués aux modifications législatives concernant les régimes de retraite.

Lire le communiqué de presse et l’article sur le site web du CNC.

Base des conclusions – Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants

12 déc 2018

Publié le 12 décembre 2018 par le Conseil des normes comptables du Canada (CNC), ce document indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement au traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Le CNC a choisi, pour ces modifications, la même date d’entrée en vigueur que pour les modifications faisant suite à l’exposé-sondage sur les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Dans ce cas également, les préparateurs sont libres d’appliquer les changements par anticipation.

Pour en savoir plus, télécharger le document Base des conclusions à partir du site web du CNC.

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