Partie II - NCECF

En bref – Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client

14 avril 2022

Le 14 avril 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin En bref, qui donne un aperçu de l’exposé-sondage « Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client ».

Le projet a pour objectif de simplifier le traitement comptable des accords d’infonuagique, tout en faisant en sorte que les entités puissent fournir des informations pertinentes aux utilisateurs.

Consulter l’exposé-sondage et la publication sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client

17 mars 2022

Le 17 mars 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une note d’orientation concernant la comptabilité applicable aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif. Adoptant une approche pragmatique, les propositions prévoient des choix de méthode comptable qui tiennent compte des diverses préoccupations exprimées par les parties prenantes concernant le traitement comptable des accords d’infonuagique. De plus, elles clarifient l’application de certains chapitres existants. La période de commentaires prend fin le 20 juin 2022.

La note d’orientation en projet :

  • précise que l’entreprise peut établir sa propre méthode de répartition de la contrepartie d’un accord d’infonuagique, sur une base rationnelle et cohérente, entre les composantes séparables importantes de cet accord;
  • précise que l’entreprise applique le chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels », pour la comptabilisation des composantes importantes, à moins qu’il ne s’agisse de biens corporels ou du droit d’utiliser des biens corporels;
  • prévoit une mesure de simplification facultative qui permet à l’entreprise de comptabiliser en charges, lorsqu’elles sont engagées, les dépenses liées aux composantes d’un accord d’infonuagique qui entrent dans le champ d’application du chapitre 3064;
  • énonce des facteurs visant à aider l’entreprise qui n’a pas recours à la mesure de simplification à appliquer le principe de contrôle énoncé au chapitre 3064 pour déterminer si l’accord d’infonuagique comprend un actif incorporel logiciel;
  • prévoit un choix de méthode comptable consistant :
    • soit à appliquer une exception qui permet d’inscrire à l’actif les dépenses liées aux activités d’implantation directement attribuables dans les cas où l’accord est de type logiciel-service (c.-à-d. lorsqu’il n’y a aucun actif incorporel) et d’ainsi présenter ces dépenses en tant que frais payés d’avance,
    • soit à continuer de comptabiliser en charges ces dépenses lorsqu’elles sont engagées, conformément aux exigences actuelles du chapitre 3064.

De plus, la note d’orientation en projet exigerait de l’entreprise qu’elle fournisse des informations sur le traitement comptable de l’accord d’infonuagique dans ses états financiers.

La note d’orientation en projet s’appliquerait aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, et une application anticipée serait permise. L’entreprise appliquerait la note d’orientation en projet rétrospectivement aux accords d’infonuagique existants à l’ouverture de la première période présentée dans les états financiers, ou conclus après cette date, dans lesquels l’entreprise applique la note d’orientation pour la première fois.

Consulter l’exposé-sondage sur le site du CNC.

Mise à jour du Manuel – « Chapitre 3065, Contrats de location »

01 déc 2021

Le 1er décembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a modifié le chapitre 3065, « Contrats de location », pour prolonger d’un an la dispense facultative concernant le traitement comptable des allégements de loyer reçus par un preneur ou accordés par un bailleur en conséquence de la pandémie de COVID-19. Cette modification s’applique pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2021. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’a pas encore été autorisée.

Consulter les modifications sur le site web de CPA Canada.

Exposé-sondage du CNC – Instruments financiers

13 sept 2021

Le 13 septembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié l’exposé-sondage « Instruments financiers », dans lequel il propose d’accorder une mesure de simplification facultative pour la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et une exception à certaines dispositions du chapitre 3856, « Instruments financiers », en matière de comptabilité de couverture. Les modifications concernent les entreprises à capital fermé et les OSBL qui appliquent les normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles visent à alléger le fardeau de présentation de l’information financière qui découle de la réforme des taux d’intérêt de référence à l’échelle du marché. La période de commentaires prend fin le 17 octobre 2021.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Contrats de location

30 juin 2021

Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de modifier le chapitre 3065, « Contrats de location », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel). La modification vise à prolonger d’un an la durée de la dispense relative au traitement comptable des allégements de loyer reçus par un preneur ou accordés par un bailleur en conséquence de la pandémie de COVID-19, pour qu’elle s’applique aux paiements de loyer initialement dus au plus tard le 31 décembre 2022. Elle viserait également, dans les cas pertinents, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel.

Les parties prenantes sont invitées à répondre à l’exposé-sondage du CNC Contrats de location d’ici le 30 juillet 2021.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNC.

Mise à jour du Manuel – Améliorations annuelles 2021

26 mars 2021

Le 26 mars 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié les améliorations annuelles 2021 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Les modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et leur application anticipée est permise.

Consulter les modifications sur le site web de CPA Canada.

Mise à jour du Manuel – Chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs »

11 nov 2020

Le 11 novembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé que le chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », a été modifié le 2 novembre 2020 pour préciser l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies découlant d’un régime pour lequel les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables exigent l’établissement d’une évaluation de capitalisation.

Les modifications donnent également lieu au retrait de la possibilité de recourir à une évaluation de capitalisation pour les régimes à prestations définies sans exigence d’évaluation de capitalisation. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

Consulter les modifications sur le site web de CPA Canada.

Mise à jour du Manuel – Chapitre 3065, « Contrats de location »

02 nov 2020

Le 2 novembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé que CPA Canada a mis à jour son Manuel pour y intégrer les modifications du chapitre 3065, « Contrats de location ». Ce chapitre a été modifié afin de prévoir une dispense facultative concernant le traitement des allégements de loyer reçus ou accordés en conséquence de la pandémie de COVID-19.

Les modifications s’appliquent pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020. Leur application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée, afin que la mesure de simplification puisse s’appliquer aux allégements de loyer liés à la COVID-19 reçus ou accordés en 2020.

Pour en savoir davantage sur les modifications, consulter le site de CPA Canada.

Exposé-sondage du CNC – Améliorations annuelles 2021

15 oct 2020

Le 15 octobre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’apporter des améliorations aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et aux Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. La période de commentaires prend fin le 14 décembre 2020.

L’exposé-sondage concerne un projet de modification des éléments suivants :

Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

  • APPLICATION INITIALE DES NORMES, chapitre 1500
  • ACTIF ET PASSIF À COURT TERME, chapitre 1510
  • ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE, chapitre 1540
  • INSTRUMENTS FINANCIERS, chapitre 3856

Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

  • APPLICATION INITIALE DES NORMES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF, chapitre 1501

Le CNC prévoit publier les modifications définitives au deuxième trimestre de 2021. Les modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Une application anticipée est autorisée. Le CNC prévoit que les modifications s’appliqueront rétrospectivement.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Contrats de location

18 sept 2020

Le 18 septembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage parce qu’il souhaite recevoir des commentaires sur ses propositions d’octroi d’une dispense aux preneurs comme aux bailleurs relativement à la comptabilisation des modifications de contrat de location liées à la pandémie de COVID-19. Ces propositions visent les entreprises à capital fermé et les OSBL qui suivent les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La période de commentaires prend fin le 2 octobre 2020.

Les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 auront donné lieu à l’octroi d’allégements de loyer, comme des reports ou des exonérations de paiement. Les indications relatives aux modifications apportées aux dispositions d’un bail existant, qui se trouvent dans le chapitre 3065, exigent que ces modifications soient traitées comme un nouveau contrat de location. Ce traitement pourrait représenter une lourde charge de travail pour les entreprises à capital fermé, plus particulièrement pour celles ayant de nombreux contrats de location. Après avoir étudié les moyens à sa disposition, le CNC a conclu qu’il devait intervenir sur le plan normatif pour offrir une dispense aux preneurs comme aux bailleurs.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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