Partie II - NCECF

Le CNC publie un sondage sur son programme de travail futur

23 oct 2023

Le 23 octobre 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada a publié un sondage sur son programme de travail futur afin de recueillir des commentaires sur d’éventuels projets nationaux en vue de l’élaboration de son plan annuel pour 2024-2025 et au-delà. Le sondage mené dans le cadre de cette consultation vise à aider le CNC à déterminer les projets nationaux qu’il devrait prioriser à mesure que les ressources deviendront disponibles.

Le sondage porte sur les projets proposés relativement aux normes nationales contenues dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité :

  • Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
  • Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
  • Partie IV – Normes comptables pour les régimes de retraite

Consulter le sondage sur le site web de NIFC Canada.

Webinaire sur demande du CNC – Rendre les normes modulables

19 avril 2023

Le 19 avril 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a mis en ligne un webinaire sur demande portant sur son document de consultation « Rendre les normes modulables au Canada ».

La situation en matière d’information financière au Canada continue d’évoluer, notamment en ce qui concerne les besoins des entreprises à capital fermé, des organismes sans but lucratif et des régimes de retraite – dont la taille et la complexité varient considérablement – ainsi que les besoins des utilisateurs des états financiers de ces entités. Mais les normes comptables appliquées pour préparer les états financiers reflètent-elles cette diversité? Visionnez l’enregistrement pour :

  • découvrir en quoi consiste la modulabilité et obtenir un aperçu des raisons pour lesquelles le CNC explore les possibilités de rendre les normes modulables;
  • entendre les questions posées par les participants et les réponses fournies;
  • en savoir plus sur les normes comptables récemment publiées ou mises à jour et d’autres projets en cours, notamment en ce qui concerne :
    • les regroupements entre apparentés,
    • les produits,
    • les apports.

Visionnez le webinaire sur le site web NIFC Canada.

Le CNC publie le « Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada »

28 mars 2023

Le 28 mars 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document de consultation intitulé « Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada ». L’objectif est de recueillir, auprès d’un large éventail de parties prenantes (dont des préparateurs et des utilisateurs d’états financiers ainsi que des professionnels en exercice) des différents secteurs concernés (entreprises à capital fermé, OSBL et régimes de retraite), des commentaires sur les principaux enjeux actuels et les approches envisagées pour moduler les normes. La période de commentaires prend fin le 31 juillet 2023.

Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées, de manière à mieux répondre à la diversité des besoins d’information. Rendre les normes modulables peut se traduire par l’ajout de choix de méthodes comptables, par la modification des obligations d’information, ou même par l’ajout de référentiels dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel) afin de mieux répondre aux besoins des entités de toutes les tailles et des autres parties intéressées ou autrement concernées.

Le CNC est conscient que, dans certaines circonstances, la Partie I du Manuel (normes IFRS® de comptabilité) peut être trop complexe ou contraignante à appliquer, tandis que les informations présentées selon la Partie II (Normes comptables pour les entreprises à capital fermé) et la Partie III (Normes comptables pour les organismes sans but lucratif) ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins des utilisateurs. Le CNC est aussi au fait que des entreprises à capital fermé et des OSBL de petite taille sont d’avis que la Partie II et la Partie III sont trop complexes pour leurs besoins et pour les utilisateurs de leurs états financiers. Ainsi, le CNC continue d’appuyer le concept voulant qu’il n’existe pas de solutions passe-partout en ce qui concerne les besoins d’information des entités canadiennes, et croit qu’une approche modulaire de l’information financière au Canada est de mise.

Consulter le document de consultation sur le site du CNC.

Chapitre 3041, « Agriculture » – Application des obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation

22 mars 2023

Le 22 mars 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une ressource pour aider les entités à appliquer les obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation du chapitre 3041, « Agriculture ».

Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié en novembre 2019 le chapitre 3041 de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, « Agriculture ». Cette nouvelle norme s’adresse aux producteurs agricoles qui comptabilisent des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs. Elle s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. 

Le chapitre 3041 permet au producteur agricole d’évaluer ses stocks agricoles selon le modèle du coût ou, lorsque certaines conditions sont remplies, selon le modèle de la valeur nette de réalisation.

Si vous êtes un producteur agricole et que vous prévoyez d’évaluer vos stocks agricoles selon le modèle de la valeur nette de réalisation, vous trouverez sûrement utile de consulter notre document d’information en vue de la préparation de vos états financiers.

Mise à jour du Manuel – Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables

15 nov 2022

Le 15 novembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une modification du chapitre 3400, « Produits », afin de reporter la date d’entrée en vigueur des modifications publiées antérieurement en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables, des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise.

Consulter les modifications sur le site de CPA Canada. 

Mise à jour du Manuel – NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client

15 nov 2022

Le 15 novembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une nouvelle note d’orientation concernant la comptabilité, la NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client, qui vise les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif. La nouvelle note d’orientation s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, et une application anticipée est permise.

Consulter la note d’orientation sur le site de CPA Canada. 

Exposé-sondage du CNC – Améliorations visant le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun

01 nov 2022

Le 1er novembre 2022 le CNC a publié les modifications qu’il propose d’apporter au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Ces modifications portent sur le traitement comptable d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun et des actifs financiers acquis ou des passifs financiers pris en charge dans le cadre d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun. La période de commentaires prend fin le 31 janvier 2023.

Consulter l’exposé-sondage sur le site du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables

30 juin 2022

Le 30 juin 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage, Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables, dans lequel il propose de modifier le chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La modification viserait également, dans les cas pertinents, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel. La période de commentaires prend fin le 15 août 2022.

La modification entraînerait le report de la date d’entrée en vigueur des indications d’application relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Consulter les documents suivants sur le site du CNC :

En bref – Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client

14 avril 2022

Le 14 avril 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin En bref, qui donne un aperçu de l’exposé-sondage « Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client ».

Le projet a pour objectif de simplifier le traitement comptable des accords d’infonuagique, tout en faisant en sorte que les entités puissent fournir des informations pertinentes aux utilisateurs.

Consulter l’exposé-sondage et la publication sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client

17 mars 2022

Le 17 mars 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une note d’orientation concernant la comptabilité applicable aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif. Adoptant une approche pragmatique, les propositions prévoient des choix de méthode comptable qui tiennent compte des diverses préoccupations exprimées par les parties prenantes concernant le traitement comptable des accords d’infonuagique. De plus, elles clarifient l’application de certains chapitres existants. La période de commentaires prend fin le 20 juin 2022.

La note d’orientation en projet :

  • précise que l’entreprise peut établir sa propre méthode de répartition de la contrepartie d’un accord d’infonuagique, sur une base rationnelle et cohérente, entre les composantes séparables importantes de cet accord;
  • précise que l’entreprise applique le chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels », pour la comptabilisation des composantes importantes, à moins qu’il ne s’agisse de biens corporels ou du droit d’utiliser des biens corporels;
  • prévoit une mesure de simplification facultative qui permet à l’entreprise de comptabiliser en charges, lorsqu’elles sont engagées, les dépenses liées aux composantes d’un accord d’infonuagique qui entrent dans le champ d’application du chapitre 3064;
  • énonce des facteurs visant à aider l’entreprise qui n’a pas recours à la mesure de simplification à appliquer le principe de contrôle énoncé au chapitre 3064 pour déterminer si l’accord d’infonuagique comprend un actif incorporel logiciel;
  • prévoit un choix de méthode comptable consistant :
    • soit à appliquer une exception qui permet d’inscrire à l’actif les dépenses liées aux activités d’implantation directement attribuables dans les cas où l’accord est de type logiciel-service (c.-à-d. lorsqu’il n’y a aucun actif incorporel) et d’ainsi présenter ces dépenses en tant que frais payés d’avance,
    • soit à continuer de comptabiliser en charges ces dépenses lorsqu’elles sont engagées, conformément aux exigences actuelles du chapitre 3064.

De plus, la note d’orientation en projet exigerait de l’entreprise qu’elle fournisse des informations sur le traitement comptable de l’accord d’infonuagique dans ses états financiers.

La note d’orientation en projet s’appliquerait aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, et une application anticipée serait permise. L’entreprise appliquerait la note d’orientation en projet rétrospectivement aux accords d’infonuagique existants à l’ouverture de la première période présentée dans les états financiers, ou conclus après cette date, dans lesquels l’entreprise applique la note d’orientation pour la première fois.

Consulter l’exposé-sondage sur le site du CNC.

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