Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Exposé-sondage du CNC – Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale

  • NCECF_CNC Image

01 oct 2014

Le 1er octobre, le Conseil des normes comptables a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de supprimer le paragraphe 23 du chapitre 3856, « Instruments financiers », et qui comprend une base des conclusions.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2015.

Télécharger l'exposé-sondage.

Sujets connexes

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.