Exposé-sondage du CNC – Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale
01 oct 2014
Le 1er octobre, le Conseil des normes comptables a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de supprimer le paragraphe 23 du chapitre 3856, « Instruments financiers », et qui comprend une base des conclusions.
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2015.
Télécharger l'exposé-sondage.