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Norme définitive – Consolidations

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05 sept 2014

Le 5 septembre, le Conseil des normes comptables a publié le nouveau chapitre 1591, « Filiales », qui remplace le chapitre 1590, « Filiales », et la NOC-15, « Consolidation des entités à détenteurs de droits variables » (variable interest entities).

Le chapitre 1591 comprend des indications supplémentaires sur l’exercice du jugement afin de déterminer si des mécanismes autres que la participation au capital font qu’un contrôle existe. Ce chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, et l’application anticipée est permise.

Consulter la norme définitive.

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