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Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé du 10 décembre 2013

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23 janv 2014

Le 10 janvier, 2014, le Conseil des normes comptables a publié un résumé des discussions concernant les sujets abordés lors la dernière réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

Les sujets suivants ont été abordés lors la dernière réunion  :

  1. consolidations;
  2. partenariats;
  3. améliorations annuelles 2014;
  4. regroupement d’entreprises – application de la méthode des impôts exigibles;
  5. instruments financiers – recours à l’option d’évaluation à la juste valeur;
  6. impôts sur les bénéfices – acquisition de pertes fiscales lorsque l’entité opte pour la méthode des impôts exigibles;
  7. opérations entre apparentés – interaction entre les chapitres 3840 et 1582;
  8. rémunération à base d’actions – champ d’application de l’exemption pour les opérations entre apparentés;
  9. actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale;
  10. filiales;
  11. examen des IFRS publiées ou modifiées récemment.

Consulter le résumé des discussions.

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