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Résumé des décisions du CNC – 15 décembre 2015 – Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

  • NCECF_CNC Image

04 janv 2016

Le 4 janvier 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Pendant cette réunion, il a discuté des recommandations du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant la question de savoir s’il conviendrait de modifier les NCECF compte tenu des IFRS publiées ou modifiées par l’IASB en 2014. Le CNC s’est dit d’accord avec la recommandation du Comité de ne pas envisager, pour le moment, l’apport de modifications aux NCECF. Le CNC a pris note de ce qui suit :

  • Les améliorations relatives à la comptabilisation des instruments financiers et aux informations à fournir à leur sujet devraient être traitées dans le cadre de l’analyse des résultats de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, « Instruments financiers ».
  • Les améliorations relatives à l’acquisition d’intérêts dans des entreprises communes devraient être traitées lorsqu’on aura suffisamment de recul quant à l’application du chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats ». Le chapitre 3056 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Le CNC a donc décidé que l’apport de modifications au chapitre 3056 ne devrait pas être envisagé pour le moment.
  • Selon les commentaires reçus des parties prenantes, le chapitre 3400, « Produits », nécessite davantage de directives. Le CNC a donc demandé à ses permanents de mener des recherches visant à cerner l’étendue d’un éventuel projet.

Le CNC a aussi discuté de la recommandation formulée par le Comité lors de sa réunion du 1er avril 2015 quant à la question de savoir s’il conviendrait de revoir les obligations d’information actuelles. La recommandation du Comité repose sur les résultats de deux sondages qui visaient à évaluer l’incidence, sur les informations à fournir, de l’adoption de la Partie II du Manuel par les entreprises à capital fermé. Le CNC s’est dit d’accord avec le Comité quant au fait qu’il ne semble pas nécessaire d’entreprendre en priorité un projet d’examen des informations à fournir, mais il a demandé à ses permanents d’examiner les obligations d’information dans le cadre des projets et activités courants.

Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CNC.

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