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Avantages sociaux futurs – CCECF – réunion d’avril 2015

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29 avril 2015

Le Comité a discuté de la comptabilisation d’un compte d’impôt remboursable relatif à une convention de retraite.

Lors de sa réunion du 1er avril 2015, le Comité Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a noté que les conventions de retraite ne semblent pas courantes au sein des entreprises à capital fermé, et les membres n’ont pas connaissance de préoccupations soulevées dans la pratique à cet égard.

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