Avantages sociaux futurs – CCECF – réunion d’avril 2015
29 avril 2015
Le Comité a discuté de la comptabilisation d’un compte d’impôt remboursable relatif à une convention de retraite.
Lors de sa réunion du 1er avril 2015, le Comité Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a noté que les conventions de retraite ne semblent pas courantes au sein des entreprises à capital fermé, et les membres n’ont pas connaissance de préoccupations soulevées dans la pratique à cet égard.