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Bulletin express du CNC – Améliorations annuelles 2015 : projet de clarification des normes

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10 mars 2015

Le 10 mars 2015, le Conseil des normes comptables publié un article où il traite de la publication récente d’un exposé-sondage sur les informations à fournir au sujet des regroupements d’entreprises et des pertes de valeur, et l’évaluation d’une obligation au titre d’un régime à prestations définies.

Le Conseil des normes comptables a récemment publié un exposé-sondage concernant les améliorations annuelles 2015. Les améliorations apportées aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité dans le cadre du processus annuel sont relativement mineures et visent à clarifier les indications fournies dans les normes ou le libellé de celles-ci, et à corriger des conséquences mineures imprévues, des incohérences ou des erreurs. L’objectif du processus annuel d’amélioration est de faciliter l’application des normes, et non de modifier substantiellement celles-ci.

L’exposé-sondage Améliorations 2015 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé propose l’apport de modifications concernant :

  1. les obligations d’information énoncées au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises »;
  2. les obligations d’information énoncées aux chapitres 3051, « Placements » et 3065, « Contrats de location »;
  3. l’évaluation de l’obligation au titre d’un régime à prestations définies, au sens du chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs ».

Lire l'article.

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