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Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Référentiel à employer en situation d’obtention de capitaux sur des marchés non traditionnels – Compte rendu de la réunion du 11 juin 2015

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11 juin 2015

À sa réunion du 11 juin 2015, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a examiné la question des sources de financement non traditionnelles auxquelles ont aujourd’hui recours les entreprises à capital fermé.

Le Comité a examiné la question des sources de financement non traditionnelles auxquelles ont aujourd’hui recours les entreprises à capital fermé. Certains membres ont mentionné qu’ils avaient constaté un recours aux plateformes de financement participatif et aux programmes d’avances de fonds pour commerçants, mais que ces sources de financement ne semblaient pas courantes pour les entreprises à capital fermé. Le Comité a aussi examiné le référentiel utilisé dans ces cas. Certains membres ont remis en question la pertinence d’avoir recours aux normes comptables applicables aux entreprises à capital fermé, étant donné que les utilisateurs de l’information financière dans ces cas pourraient, contrairement à l’une des hypothèses sous-jacentes à ces normes, ne pas être en mesure d’obtenir des informations supplémentaires sur demande.

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