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Comptabilisation d’un placement – CCECF – Réunion d'avril 2015

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29 avril 2015

Lors de sa réunion du 1er avril 2015, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté des questions suivantes relativement à la comptabilisation d’un placement à la valeur d’acquisition.

Présentation d’une description du coût

Le Comité a convenu de recommander au Conseil des normes comptables (CNC) qu’une description de ce que comprend le coût soit incluse dans le chapitre 3051.

Frais connexes à l’acquisition lors d’une acquisition par étapes

Le Comité a convenu de recommander au CNC qu’il ne soit pas obligatoire de passer en charges les coûts de transaction auparavant comptabilisés à l’actif, et que ces coûts puissent continuer à être inclus dans la valeur comptable de la participation lorsque l’acquisition d’une entité sous influence notable est réalisée par étapes. Ce traitement serait cohérent avec le traitement comptable de l’acquisition par étapes d’une filiale dont il est question ci-dessus.

Dispositions transitoires

Le Comité a convenu de recommander au CNC que les modifications proposées relativement à l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition soient appliquées prospectivement aux nouvelles acquisitions de filiales et de participations comptabilisées selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition en conformité avec le chapitre 3051.

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