Ce document de travail vise à susciter des commentaires de la part d’un vaste éventail de parties prenantes, plus particulièrement de celles œuvrant dans le secteur agricole. Ces commentaires aideront le CNC à décider s’il élaborera – soit en publiant de nouvelles normes ou en modifiant des normes existantes – des indications faisant autorité sur la comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles par les entreprises à capital fermé et, le cas échéant, à déterminer les questions à résoudre et les solutions possibles.

Le CNC examinera les commentaires reçus en réponse à ce document de travail et décidera de continuer ou non avec le projet d’élaboration d’indications faisant autorité. S’il décide de continuer, il publiera pour commentaires, conformément à sa procédure officielle, un exposé-sondage proposant l’apport de modifications aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Consulter le document de travail sur le site Web du CNC.