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Document de travail – Agriculture

  • NCECF_CNC Image

18 déc 2015

Le 18 décembre 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document de travail qui traite de la comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 19 mai 2016.

Ce document de travail vise à susciter des commentaires de la part d’un vaste éventail de parties prenantes, plus particulièrement de celles œuvrant dans le secteur agricole. Ces commentaires aideront le CNC à décider s’il élaborera – soit en publiant de nouvelles normes ou en modifiant des normes existantes – des indications faisant autorité sur la comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles par les entreprises à capital fermé et, le cas échéant, à déterminer les questions à résoudre et les solutions possibles.

Le CNC examinera les commentaires reçus en réponse à ce document de travail et décidera de continuer ou non avec le projet d’élaboration d’indications faisant autorité. S’il décide de continuer, il publiera pour commentaires, conformément à sa procédure officielle, un exposé-sondage proposant l’apport de modifications aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Consulter le document de travail sur le site Web du CNC.

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