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Exposé-sondage – Améliorations 2015 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

  • NCECF_CNC Image

25 févr 2015

Le 25 février 2015, le Conseil des normes comptables a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications qui toucheront les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 26 mai 2015.

Le CNC propose des modifications aux normes suivantes :

  • Chapitre 1582, Regroupements d’entreprises
  • Chapitre 3051, Placements et chapitre 3065, Contrats de location
  • Chapitre 3462, Avantages sociaux futurs

Télécharger l'exposé-sondage.

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