Exposé-sondage – Améliorations 2015 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
25 févr 2015
Le 25 février 2015, le Conseil des normes comptables a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications qui toucheront les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif.
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 26 mai 2015.
Le CNC propose des modifications aux normes suivantes :
- Chapitre 1582, Regroupements d’entreprises
- Chapitre 3051, Placements et chapitre 3065, Contrats de location
- Chapitre 3462, Avantages sociaux futurs
Télécharger l'exposé-sondage.