Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Filiales – CCECF – Réunion d'avril 2015

  • NCECF_CNC Image
  • NCECF - Réunion Image

29 avril 2015

Lors de sa réunion du 1er avril 2015, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté des questions suivantes relativement à la comptabilisation d’une filiale à la valeur d’acquisition.

Principe général

Le Comité a souligné que le conseil des normes comptables (CNC) avait décidé, lors de sa réunion de février 2015, que le principe général devait consister dans ce que le coût d’une filiale à la date d’acquisition est toujours déterminé selon la même méthode, quelle que soit la façon dont la filiale est comptabilisée par la suite. Par conséquent, la valeur comptable initiale d’une filiale devrait être déterminée conformément au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », lorsque la filiale est ultérieurement comptabilisée à la valeur d’acquisition selon le chapitre 1591, « Filiales ». Le Comité a convenu de recommander au CNC d’inclure ce principe général, ainsi qu’une description de ce que doit comprendre le coût, dans le chapitre 1591. (Le Comité a aussi noté que le CNC avait décidé, pour des raisons liées à l’équilibre coûts-avantages, que la participation précédemment détenue dans l’entreprise acquise ne devrait pas être réévaluée lorsqu’une acquisition est réalisée par étapes, et que le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses ne devrait pas être comptabilisé.)

Dépréciation d’une filiale

Le Comité a convenu de recommander au CNC d’inclure dans le chapitre 1591 un renvoi aux dispositions relatives à la dépréciation d’un placement énoncées dans le chapitre 3051, « Placements ».

Comptabilisation des frais connexes à l’acquisition lors d’une acquisition par étapes

Le Comité a souligné que le CNC avait décidé que lorsqu’une acquisition est réalisée par étapes, le nouveau coût de la filiale devrait correspondre à la somme de la valeur comptable de la participation précédemment détenue et du coût de la participation différentielle. Le Comité a discuté de la façon dont les coûts de transaction qui étaient auparavant comptabilisés à l’actif en conformité avec le chapitre 3856, « Instruments financiers », devraient être comptabilisés lorsqu’une participation devient une filiale, étant donné que les frais connexes à l’acquisition engagés lors de l’acquisition d’une filiale doivent être passés en charges. Le Comité a convenu de recommander au CNC qu’il ne soit pas obligatoire de passer en charges les coûts de transaction auparavant comptabilisés à l’actif, et que ces coûts puissent continuer à être inclus dans la valeur comptable de la filiale.

Présentation

Le Comité a convenu de recommander au CNC que les indications du chapitre 3051 concernant la présentation des participations dans des filiales et dans d’autres entités comptabilisées à la valeur d’acquisition et à la valeur de consolidation soient incluses dans le chapitre 1591.

Informations à fournir

Le Comité a convenu de recommander au CNC de modifier certaines obligations d’information des chapitres 1582 et 1591 compte tenu des décisions du CNC en ce qui concerne la comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition.

Dispositions transitoires

Le Comité a convenu de recommander au CNC que les modifications proposées relativement à l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition soient appliquées prospectivement aux nouvelles acquisitions de filiales et de participations comptabilisées selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition en conformité avec le chapitre 3051.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.