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Bulletin du CNC – Améliorations annuelles 2015 : apport de précisions aux normes

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03 nov 2015

Le 3 novembre 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un article où il discute des modifications apportées aux obligations d’information concernant les regroupements d’entreprises, les placements, les contrats de location et les immobilisations corporelles, ainsi qu’aux dispositions sur l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies.

En octobre 2015, le CNC a publié les améliorations annuelles 2015, y compris la Base des conclusions connexe. Les modifications apportées aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité dans le cadre du processus annuel d’amélioration sont relativement mineures et visent à clarifier les indications ou le libellé, ou à corriger les conséquences mineures imprévues, les contradictions et les erreurs. L’objectif du processus annuel d’amélioration est de faciliter l’application des normes, et non de modifier substantiellement celles-ci.

Les normes suivantes ont été modifiées à l’occasion des améliorations annuelles 2015 :

  • Chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises » – Obligations d’information
  • Chapitres 3051, « Placements », et 3065, « Contrats de location » – Obligations d’information
  • Chapitre 3061, « Immobilisations corporelles » – Obligations d’information
  • Chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs » – Recours à l’évaluation aux fins de la capitalisation

Consulter l'article sur le site Web du CNC.

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