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Sondage sur les informations à fournir dans les états financiers – CCECF – Réunion d’avril 2015

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29 avril 2015

Le Comité a discuté des résultats de deux sondages qui visaient à évaluer l’incidence, sur les informations à fournir dans les états financiers, de l’adoption de la Partie II du Manuel par les entreprises à capital fermé.

Les commentaires laissent entendre que l’application de la Partie II n’a pas donné lieu à une importante diminution du nombre d’informations à fournir par voie de notes pour la plupart des entreprises à capital fermé, même si les obligations d’informations sont beaucoup moins nombreuses que celles des normes prébasculement de la Partie V du Manuel. Les membres du Comité ont observé que cette situation pourrait être attribuable au fait que les entreprises à capital fermé n’étaient pas tenues d’appliquer les normes prébasculement sur les instruments financiers (et bon nombre d’entre elles ne les appliquaient pas), et que les entreprises à capital fermé qui avaient recours aux traitements différentiels bénéficiaient déjà d’un allégement de leurs obligations d’information.

En outre, un certain nombre des obligations d’information allégées se trouvaient dans des chapitres qui ne s’appliquent pas à de nombreuses entreprises à capital fermé, et certaines entreprises à capital fermé ont choisi de continuer à fournir des informations qui ne sont pas exigées en vertu de la Partie II.

Toutefois, la majorité des répondants ont indiqué qu’à l’heure actuelle, les obligations d’information des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé répondent aux besoins des utilisateurs; le Comité a donc noté qu’il ne semble pas nécessaire d’entreprendre en priorité un projet d’examen des informations à fournir.

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