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2016

Bulletin express – Filiales et intérêts dans des partenariats : tirer profit des dispositions transitoires en 2016

16 août 2016

Le 16 août 2016, les permanents du Conseil des normes comptables (CNC) ont publié un Bulletin express afin de rappeler aux entreprises à capital fermé qu’elles ont en 2016 une unique occasion de se prévaloir de l’allègement transitoire prévu dans le nouveau chapitre 1591, « Filiales » et le nouveau chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats », qui sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Le Bulletin express ex­plique que les nouveaux chapitres contiennent des indications qui ont été élaborées entre autres pour encourager les entreprises à capital fermé qui choisissent de consolider leurs filiales en leur procurant un allègement. Les dispositions qui s'y rapportent ne peuvent toutefois être appliquées qu’à la transition à ces nouveaux chapitres. Les entreprises qui peuvent se prévaloir de l’allègement comprennent celles i) qui comptabilisent leurs filiales à la valeur d’acquisition et qui choisissent de préparer des états financiers consolidés pour la première fois lorsqu’elles mettent en application le chapitre 1591 et ii) qui préparent des états financiers consolidés et qui constateraient qu’elles possèdent des filiales qui n’étaient pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le Bulletin express indique en outre que le CNC prévoit publier les modifications définitives de ces chapitres au cours du quatrième trimestre de 2016. Les modifications s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 et leur application anticipée sera permise. Il est prévu que les modifications s’appliqueront rétrospectivement. Visiter notre page de projets pour obtenir de plus amples renseignements sur ces modifications.

Exposé-sondage du CNC – Clarification des chapitres 1591 et 3056

25 mai 2016

Le 25 mai 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié, à la suggestion des parties prenantes, des propositions de précisions à apporter aux chapitres 1591, « Filiales », et 3056, « Intérêts dans des partenariats ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 2 août 2016.

Les modifications de portée limitée qui sont proposées visent à clarifier les indications ou le libellé et à corriger des conséquences imprévues, des contradictions ou des erreurs, comme c’est le cas pour les modifications apportées dans le cadre du processus annuel d’amélioration.

Voici un résumé des modifications proposées :

Chapitre 1591, « Filiales »
Les modifications proposées précisent :

  • que l’entreprise ne peut, à quelque moment que ce soit après l’application initiale du chapitre 1591, appliquer les dispositions transitoires lorsqu’elle modifie son choix de méthode comptable afin de consolider ses filiales;
  • qu’une entreprise n’est pas tenue d’apprécier si les accords contractuels donnent lieu au contrôle lorsque les filiales ne sont pas consolidées;
  • que les droits de vote, le cas échéant, que détient l’investisseur dans une filiale contrôlée sont comptabilisés selon le sous-alinéa 1591.24 b)i) lorsque les filiales ne sont pas consolidées.

Chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats »

Les modifications proposées précisent que l’entreprise ne peut, à quelque moment que ce soit après l’application initiale du chapitre 3056, appliquer les dispositions transitoires lorsqu’elle modifie son choix de méthode comptable comme le permet le paragraphe 3056.29.

Calendrier d’adoption et dispositions transitoires

Le CNC prévoit publier les modifications définitives au cours du quatrième trimestre de 2016. Les modifications s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée est permise. Le CNC entend faire appliquer les modifications rétrospectivement.

Consulter l’exposé-sondage sur le site Web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Améliorations annuelles 2017 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

13 sept 2016

Le 13 septembre 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications qui toucheront les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 décembre 2016.

Résumé des modifications proposées :

Chapitre 1505, Informations à fournir sur les méthodes comptables

  • Il est proposé d'exiger que les informations sur les méthodes comptables soient fournies « dans l’une des premières notes complémentaires », plutôt que dans la première.

Chapitre 1506, Modifications comptables

  • Il est proposé de remplacer l’obligation de fournir le montant de l’ajustement « pour la période considérée » par celle de fournir le montant de l’ajustement « pour chaque période antérieure présentée ».

Chapitre 1521, Bilan

  • Les modifications proposées pour ce chapitre visent à clarifier les exigences existantes à l'égard de la présentation et des informations à fournir relativement aux biens loués en vertu de contrats de location-acquisition. Le CNC propose également de clarifier les exigences du chapitre 1521 qui se rattachent à des exigences en matière de présentation et d’informations à fournir d’autres normes de la Partie II du Manuel.

Chapitre 1651, Conversion des devises

  • Le CNC propose de modifier le chapitre 1651 en supprimant le paragraphe qui interdit la reprise des dépréciations de stocks comptabilisées antérieurement dans les états financiers convertis d’un établissement étranger intégré et d’étoffer l’exemple présenté au paragraphe 1651.51.

Chapitre 3065, Contrats de location

  • Selon le paragraphe 3065.81, « Contrats de location », l’entité doit indiquer la valeur comptable des créances sur contrats de location-exploitation qui ont subi une dépréciation et le montant de la provision pour dépréciation correspondante, le cas échéant. Selon les modifications proposées pour le paragraphe 3065.81, seul le montant de la provision pour dépréciation doit être indiqué, et non la valeur comptable des créances sur contrats de location-exploitation qui ont subi une dépréciation.

Calendrier d’adoption et dispositions transitoires

Le CNC prévoit publier la version définitive des modifications au cours du troisième trimestre de 2017. Les modifications s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Leur application anticipée sera permise. Le CNC entend faire appliquer les modifications rétrospectivement.

Exposé-sondage

Historique et fondement des conclusions – Filiales et placements – Chapitres 1591 et 3051

08 déc 2016

Le 8 décembre 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié ce document qui indique comment il est parvenu à ses conclusions. Le document renferme également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CNC a résolu les problèmes soulevés.

Les modifications définitives s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et une application anticipée est permise.

Télécharger le document Historique et fondement des conclusions sur le site Web du CNC.

Historique et fondement des conclusions – Clarification des chapitres 1591 et 3056

08 déc 2016

Le 8 décembre 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié ce document qui indique comment il est parvenu à ses conclusions. Le document renferme également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CNC a résolu les problèmes soulevés.

Ces modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 et une application anticipée est permise. Le CNC a cependant décidé que les modifications visant à préciser le traitement d’une filiale contrôlée au moyen d’accords contractuels en association avec la détention de droits de vote s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Cette date d’entrée en vigueur coïncide avec celle des modifications devant découler de l’exposé-sondage Filiales et placements, publié en septembre 2015.

Télécharger le document Historique et fondement des conclusions sur le site Web du CNC.

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