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2016

Exposé-sondage du CNC – Améliorations annuelles 2017 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

13 sept 2016

Le 13 septembre 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications qui toucheront les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 décembre 2016.

Résumé des modifications proposées :

Chapitre 1505, Informations à fournir sur les méthodes comptables

  • Il est proposé d'exiger que les informations sur les méthodes comptables soient fournies « dans l’une des premières notes complémentaires », plutôt que dans la première.

Chapitre 1506, Modifications comptables

  • Il est proposé de remplacer l’obligation de fournir le montant de l’ajustement « pour la période considérée » par celle de fournir le montant de l’ajustement « pour chaque période antérieure présentée ».

Chapitre 1521, Bilan

  • Les modifications proposées pour ce chapitre visent à clarifier les exigences existantes à l'égard de la présentation et des informations à fournir relativement aux biens loués en vertu de contrats de location-acquisition. Le CNC propose également de clarifier les exigences du chapitre 1521 qui se rattachent à des exigences en matière de présentation et d’informations à fournir d’autres normes de la Partie II du Manuel.

Chapitre 1651, Conversion des devises

  • Le CNC propose de modifier le chapitre 1651 en supprimant le paragraphe qui interdit la reprise des dépréciations de stocks comptabilisées antérieurement dans les états financiers convertis d’un établissement étranger intégré et d’étoffer l’exemple présenté au paragraphe 1651.51.

Chapitre 3065, Contrats de location

  • Selon le paragraphe 3065.81, « Contrats de location », l’entité doit indiquer la valeur comptable des créances sur contrats de location-exploitation qui ont subi une dépréciation et le montant de la provision pour dépréciation correspondante, le cas échéant. Selon les modifications proposées pour le paragraphe 3065.81, seul le montant de la provision pour dépréciation doit être indiqué, et non la valeur comptable des créances sur contrats de location-exploitation qui ont subi une dépréciation.

Calendrier d’adoption et dispositions transitoires

Le CNC prévoit publier la version définitive des modifications au cours du troisième trimestre de 2017. Les modifications s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Leur application anticipée sera permise. Le CNC entend faire appliquer les modifications rétrospectivement.

Exposé-sondage

Historique et fondement des conclusions – Filiales et placements – Chapitres 1591 et 3051

08 déc 2016

Le 8 décembre 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié ce document qui indique comment il est parvenu à ses conclusions. Le document renferme également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CNC a résolu les problèmes soulevés.

Les modifications définitives s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et une application anticipée est permise.

Télécharger le document Historique et fondement des conclusions sur le site Web du CNC.

Historique et fondement des conclusions – Clarification des chapitres 1591 et 3056

08 déc 2016

Le 8 décembre 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié ce document qui indique comment il est parvenu à ses conclusions. Le document renferme également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CNC a résolu les problèmes soulevés.

Ces modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 et une application anticipée est permise. Le CNC a cependant décidé que les modifications visant à préciser le traitement d’une filiale contrôlée au moyen d’accords contractuels en association avec la détention de droits de vote s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Cette date d’entrée en vigueur coïncide avec celle des modifications devant découler de l’exposé-sondage Filiales et placements, publié en septembre 2015.

Télécharger le document Historique et fondement des conclusions sur le site Web du CNC.

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