Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Exposé-sondage du CNC – Clarification des chapitres 1591 et 3056

  • NCECF_CNC Image

25 mai 2016

Le 25 mai 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié, à la suggestion des parties prenantes, des propositions de précisions à apporter aux chapitres 1591, « Filiales », et 3056, « Intérêts dans des partenariats ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 2 août 2016.

Les modifications de portée limitée qui sont proposées visent à clarifier les indications ou le libellé et à corriger des conséquences imprévues, des contradictions ou des erreurs, comme c’est le cas pour les modifications apportées dans le cadre du processus annuel d’amélioration.

Voici un résumé des modifications proposées :

Chapitre 1591, « Filiales »
Les modifications proposées précisent :

  • que l’entreprise ne peut, à quelque moment que ce soit après l’application initiale du chapitre 1591, appliquer les dispositions transitoires lorsqu’elle modifie son choix de méthode comptable afin de consolider ses filiales;
  • qu’une entreprise n’est pas tenue d’apprécier si les accords contractuels donnent lieu au contrôle lorsque les filiales ne sont pas consolidées;
  • que les droits de vote, le cas échéant, que détient l’investisseur dans une filiale contrôlée sont comptabilisés selon le sous-alinéa 1591.24 b)i) lorsque les filiales ne sont pas consolidées.

Chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats »

Les modifications proposées précisent que l’entreprise ne peut, à quelque moment que ce soit après l’application initiale du chapitre 3056, appliquer les dispositions transitoires lorsqu’elle modifie son choix de méthode comptable comme le permet le paragraphe 3056.29.

Calendrier d’adoption et dispositions transitoires

Le CNC prévoit publier les modifications définitives au cours du quatrième trimestre de 2016. Les modifications s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée est permise. Le CNC entend faire appliquer les modifications rétrospectivement.

Consulter l’exposé-sondage sur le site Web du CNC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.