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Historique et fondement des conclusions – Clarification des chapitres 1591 et 3056

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08 déc 2016

Le 8 décembre 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié ce document qui indique comment il est parvenu à ses conclusions. Le document renferme également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CNC a résolu les problèmes soulevés.

Ces modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 et une application anticipée est permise. Le CNC a cependant décidé que les modifications visant à préciser le traitement d’une filiale contrôlée au moyen d’accords contractuels en association avec la détention de droits de vote s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Cette date d’entrée en vigueur coïncide avec celle des modifications devant découler de l’exposé-sondage Filiales et placements, publié en septembre 2015.

Télécharger le document Historique et fondement des conclusions sur le site Web du CNC.

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