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Bulletin express – Filiales et intérêts dans des partenariats : tirer profit des dispositions transitoires en 2016

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16 août 2016

Le 16 août 2016, les permanents du Conseil des normes comptables (CNC) ont publié un Bulletin express afin de rappeler aux entreprises à capital fermé qu’elles ont en 2016 une unique occasion de se prévaloir de l’allègement transitoire prévu dans le nouveau chapitre 1591, « Filiales » et le nouveau chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats », qui sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Le Bulletin express ex­plique que les nouveaux chapitres contiennent des indications qui ont été élaborées entre autres pour encourager les entreprises à capital fermé qui choisissent de consolider leurs filiales en leur procurant un allègement. Les dispositions qui s'y rapportent ne peuvent toutefois être appliquées qu’à la transition à ces nouveaux chapitres. Les entreprises qui peuvent se prévaloir de l’allègement comprennent celles i) qui comptabilisent leurs filiales à la valeur d’acquisition et qui choisissent de préparer des états financiers consolidés pour la première fois lorsqu’elles mettent en application le chapitre 1591 et ii) qui préparent des états financiers consolidés et qui constateraient qu’elles possèdent des filiales qui n’étaient pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le Bulletin express indique en outre que le CNC prévoit publier les modifications définitives de ces chapitres au cours du quatrième trimestre de 2016. Les modifications s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 et leur application anticipée sera permise. Il est prévu que les modifications s’appliqueront rétrospectivement. Visiter notre page de projets pour obtenir de plus amples renseignements sur ces modifications.

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