Base des conclusions – Améliorations annuelles 2017 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
13 sept 2017
Le 13 septembre 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié ce document, qui indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement aux Améliorations annuelles 2017, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.
Il était proposé dans l’exposé-sondage que les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, et que leur application anticipée soit permise. Les répondants ont appuyé cette proposition. Le CNC a donc adopté la date d’entrée en vigueur telle qu’elle avait été proposée.
Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNC.
