Le CNC a décidé que les sujets suivants devaient faire l’objet de nouvelles consultations auprès des parties prenantes :

• comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun;
• détermination de la manière d’évaluer des opérations portant sur des éléments non financiers.

Le CNC a convenu que d’autres activités de communication ciblées devaient être menées pour pouvoir déterminer si d’autres motifs de préoccupation des parties prenantes devaient être pris en compte avant d’établir l’étendue des projets futurs sur ces sujets. Le CNC a également demandé à ses permanents d’évaluer les similitudes entre les caractéristiques des regroupements d’entreprises à capital fermé et ceux d’organismes sans but lucratif.

Le CNC a discuté des difficultés liées à l’évaluation des instruments financiers contractés entre apparentés et a convenu de poursuivre ses délibérations sur cette question à sa prochaine réunion, lorsqu’il abordera le projet sur le chapitre 3856, « Instruments financiers ».

Consulter le résumé sur le site web du CNC.