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Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, « Instruments financiers »

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31 oct 2017

Le 31 octobre 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’apporter des modifications au chapitre 3856 en ce qui concerne le traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et les informations à fournir sur les risques importants. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 29 janvier 2018.

Le champ d’application du chapitre 3856 serait modifié de façon à préciser que le chapitre s’applique à l’évaluation initiale et ultérieure, à la décomptabilisation et à la présentation des instruments financiers contractés entre apparentés, ainsi qu’aux informations à fournir à leur sujet.

Des indications sur l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés par les organismes sans but lucratif (OSBL) seraient ajoutées au chapitre 3856.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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