Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, « Instruments financiers »
31 oct 2017
Le 31 octobre 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’apporter des modifications au chapitre 3856 en ce qui concerne le traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et les informations à fournir sur les risques importants. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 29 janvier 2018.
Le champ d’application du chapitre 3856 serait modifié de façon à préciser que le chapitre s’applique à l’évaluation initiale et ultérieure, à la décomptabilisation et à la présentation des instruments financiers contractés entre apparentés, ainsi qu’aux informations à fournir à leur sujet.
Des indications sur l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés par les organismes sans but lucratif (OSBL) seraient ajoutées au chapitre 3856.
Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.
