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Exposé-sondage du CNC – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

  • NCECF_CNC Image

29 sept 2017

Le 29 septembre 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage pour réviser le traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (auparavant Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale) selon la Partie II du Manuel de CPA Canada. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018. 

Le CNC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra  à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de modifier le chapitre 3856 de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, « Instruments financiers », afin de changer le traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération  de planification fiscale.

Le Conseil se propose aussi, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication  de l’exposé-sondage, d’apporter des modifications :

  • au chapitre 1591, « Filiales », visant l’ajout d’indications sur les droits substantiels:
  • au chapitre 3251, « Capitaux propres », visant la présentation sous un poste distinct dans les capitaux propres des incidences des modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers ».

Le Conseil prévoit publier le texte définitif des modifications au premier trimestre de 2019, si aucun changement important ne s’avère nécessaire après examen des commentaires reçus. Les modifications s’appliqueraient alors aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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