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Consultation sur l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II du Manuel

  • NCECF_CNC Image

20 avril 2017

Le 20 avril 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté de l’analyse des commentaires des parties prenantes recueillis dans le cadre d’activités de communication menées précédemment à propos du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ».

Le CNC a décidé que les sujets suivants devaient faire l’objet de nouvelles consultations auprès des parties prenantes :

  • comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun;
  • détermination de la manière d’évaluer des opérations portant sur des éléments non financiers.

Le CNC a convenu que d’autres activités de communication ciblées devaient être menées pour pouvoir déterminer si d’autres motifs de préoccupation des parties prenantes devaient être pris en compte avant d’établir l’étendue des projets futurs sur ces sujets. Le CNC a également demandé à ses permanents d’évaluer les similitudes entre les caractéristiques des regroupements d’entreprises à capital fermé et ceux d’organismes sans but lucratif.

Le CNC a discuté des difficultés liées à l’évaluation des instruments financiers contractés entre apparentés et a convenu de poursuivre ses délibérations sur cette question à sa prochaine réunion, lorsqu’il abordera le projet sur le chapitre 3856, « Instruments financiers ».

Consulter le résumé sur le site web du CNC.

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