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Activités de consultation – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

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26 oct 2017

Le 26 octobre 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un sommaire de ce projet avec, entre autres, sa chronologie détaillée et les groupes consultés en vue de l’élaboration des dernières propositions.

Depuis la publication de son exposé-sondage, en 2014, le CNC a mené différentes activités de consultation auprès de ses parties prenantes.

Pour en savoir plus, lire le sommaire de ces consultations dans le site web du CNC.

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