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2018

Approbation d’un projet de modifications de portée limitée – Produits

24 août 2018

Le 24 août 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé un projet visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes qui comptabilisent les produits en appliquant les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel.

Le projet vise à proposer des indications supplémentaires sur cinq éléments du chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel.

Pour en savoir plus, consulter la page consacrée au projet dans le site web du CNC.

En bref – Résultats du sondage auprès des parties prenantes sur le chapitre 3400

27 févr 2018

Le 27 février 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un survol des points de vue des parties prenantes sur l’actuel chapitre 3400, « Produits », du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le sondage a attiré l’attention du Conseil sur les problèmes que pose l’application du chapitre 3400 pour les parties prenantes, ainsi que sur la mesure dans laquelle celles-ci se reportent à d’autres sources pour obtenir des indications sur la comptabilisation des produits, et les raisons pour lesquelles elles le font.

Le Conseil a demandé à ses permanents d’élaborer une proposition de projet pour répondre aux questions soulevées par les parties prenantes. Il a aussi demandé à ses permanents de comparer le modèle actuel fondé sur les risques et les avantages et le modèle fondé sur le contrôle inspiré des concepts énoncés dans la norme IFRS® sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et la norme américaine équivalente.

Le Conseil examinera une proposition de projet.

Lire la publication sur le site web du CNC.

En bref – Un aperçu clair et net de l’exposé-sondage Agriculture du CNC

24 août 2018

Le 24 août 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un aperçu clair et net des incidences, sur l’information financière des producteurs agricoles, des propositions énoncées dans son exposé-sondage Agriculture.

Cet aperçu décrit les grandes lignes des propositions du CNC au sujet des actifs biologiques et des produits agricoles récoltés à partir d’actifs biologiques des producteurs agricoles.

Lire la publication sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Impôts sur les bénéfices

07 sept 2018

Le 7 septembre 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage visant à modifier et à mettre à jour le chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », afin de supprimer un exemple périmé et d’exiger que les actifs d’impôts futurs et les passifs d’impôts futurs soient présentés comme étant à long terme. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 5 décembre 2018.

Voici les principaux éléments des propositions :

  • Immobilisations admissibles : L’exemple qui fournit des indications sur le traitement comptable des immobilisations admissibles serait supprimé.
  • Présentation : L’obligation de classer séparément les portions à court terme et à long terme des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs lorsque la méthode des impôts futurs est utilisée serait remplacée par l’obligation de classer ces éléments dans le long terme.
  • Informations à fournir : Pour chaque période présentée, l’entreprise serait dorénavant tenue de fournir le montant des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs relatif à chaque type important d’écart temporaire.
  • Dispositions transitoires : L’application rétrospective des modifications apportées au chapitre 3465 serait obligatoire, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables ».

Les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Agriculture

09 juil 2018

Le 9 juillet 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il examine le traitement comptable des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 octobre 2018.

Le CNC se propose d’incorporer le chapitre 3041, « Agriculture ». Ce projet de nouveau chapitre fournit aux producteurs agricoles des indications sur la comptabilisation des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs. Le chapitre viserait également les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel, dans les cas pertinents.

Le présent chapitre s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Le producteur agricole applique le présent chapitre rétrospectivement, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables », sauf exceptions précisées aux paragraphes 3041.91 et 92. Une application anticipée est permise.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Placements

07 sept 2018

Le 7 septembre 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage visant à clarifier l’applicabilité des indications sur la méthode du coût qui sont énoncées dans le chapitre 3051, « Placements ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 5 décembre 2018.

Voici les principaux éléments des propositions :

  • Méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition : Les indications concernant l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition figurant au chapitre 3051 s’appliqueraient également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint.
  • Dispositions transitoires : L’application rétrospective des modifications apportées au paragraphe 3051.07A serait obligatoire, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables ».

Les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020).

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Lancement de deux nouveaux projets de révision à portée limitée

23 juil 2018

Le 23 juillet 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a confirmé la mise sur pied de deux projets à portée limitée concernant la Partie II du Manuel de CPA Canada. Le premier projet se rapporte à l’impôt sur les bénéfices et le second, aux placements. La publication des exposés-sondages est prévue pour le troisième trimestre de 2018.

Le projet visant l’impôt sur les bénéfices consiste à retirer, du chapitre 3465, un exemple désuet portant sur les « immobilisations admissibles » ainsi que l’obligation, pour les entreprises utilisant la méthode des impôts futurs, de présenter les actifs et les passifs d’impôts futurs comme étant à long terme.

Le projet visant les placements a pour objet de préciser que les indications relatives à la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition qui se trouvent dans le chapitre 3051 s’appliquent également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint comptabilisés selon cette méthode.

Pour en savoir plus, lire la description des projets dans le site web du CNC.

 

 

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