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Exposé-sondage du CNC – Agriculture

  • NCECF_CNC Image

09 juil 2018

Le 9 juillet 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il examine le traitement comptable des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 octobre 2018.

Le CNC se propose d’incorporer le chapitre 3041, « Agriculture ». Ce projet de nouveau chapitre fournit aux producteurs agricoles des indications sur la comptabilisation des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs. Le chapitre viserait également les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel, dans les cas pertinents.

Le présent chapitre s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Le producteur agricole applique le présent chapitre rétrospectivement, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables », sauf exceptions précisées aux paragraphes 3041.91 et 92. Une application anticipée est permise.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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