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Exposé-sondage du CNC – Impôts sur les bénéfices

  • NCECF_CNC Image

07 sept 2018

Le 7 septembre 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage visant à modifier et à mettre à jour le chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », afin de supprimer un exemple périmé et d’exiger que les actifs d’impôts futurs et les passifs d’impôts futurs soient présentés comme étant à long terme. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 5 décembre 2018.

Voici les principaux éléments des propositions :

  • Immobilisations admissibles : L’exemple qui fournit des indications sur le traitement comptable des immobilisations admissibles serait supprimé.
  • Présentation : L’obligation de classer séparément les portions à court terme et à long terme des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs lorsque la méthode des impôts futurs est utilisée serait remplacée par l’obligation de classer ces éléments dans le long terme.
  • Informations à fournir : Pour chaque période présentée, l’entreprise serait dorénavant tenue de fournir le montant des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs relatif à chaque type important d’écart temporaire.
  • Dispositions transitoires : L’application rétrospective des modifications apportées au chapitre 3465 serait obligatoire, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables ».

Les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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