Exposé-sondage du CNC – Placements
07 sept 2018
Le 7 septembre 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage visant à clarifier l’applicabilité des indications sur la méthode du coût qui sont énoncées dans le chapitre 3051, « Placements ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 5 décembre 2018.
Voici les principaux éléments des propositions :
- Méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition : Les indications concernant l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition figurant au chapitre 3051 s’appliqueraient également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint.
- Dispositions transitoires : L’application rétrospective des modifications apportées au paragraphe 3051.07A serait obligatoire, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables ».
Les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020).
Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.