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Base des conclusions – Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants

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12 déc 2018

Publié le 12 décembre 2018 par le Conseil des normes comptables du Canada (CNC), ce document indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement au traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Le CNC a choisi, pour ces modifications, la même date d’entrée en vigueur que pour les modifications faisant suite à l’exposé-sondage sur les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Dans ce cas également, les préparateurs sont libres d’appliquer les changements par anticipation.

Pour en savoir plus, télécharger le document Base des conclusions à partir du site web du CNC.

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