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Base des conclusions – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

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12 déc 2018

Publié le 12 décembre 2018 par le Conseil des normes comptables du Canada (CNC), ce document indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement aux actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Les modifications s’appliquent aux états financiers préparés à l’égard d’exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (mais leur application anticipée est permise), ce qui laisse une année complète aux intéressés pour adopter la norme modifiée.

Pour en savoir plus, télécharger le document Base des conclusions publié dans le site web du CNC.

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