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Lancement de deux nouveaux projets de révision à portée limitée

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23 juil 2018

Le 23 juillet 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a confirmé la mise sur pied de deux projets à portée limitée concernant la Partie II du Manuel de CPA Canada. Le premier projet se rapporte à l’impôt sur les bénéfices et le second, aux placements. La publication des exposés-sondages est prévue pour le troisième trimestre de 2018.

Le projet visant l’impôt sur les bénéfices consiste à retirer, du chapitre 3465, un exemple désuet portant sur les « immobilisations admissibles » ainsi que l’obligation, pour les entreprises utilisant la méthode des impôts futurs, de présenter les actifs et les passifs d’impôts futurs comme étant à long terme.

Le projet visant les placements a pour objet de préciser que les indications relatives à la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition qui se trouvent dans le chapitre 3051 s’appliquent également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint comptabilisés selon cette méthode.

Pour en savoir plus, lire la description des projets dans le site web du CNC.

 

 

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