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Exposé-sondage du CNC – Produits

  • NCECF_CNC Image

01 mai 2019

Le 1er mai 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier le chapitre 3400, « Produits ». Les modifications fourniraient des indications supplémentaires sur l’application de certaines dispositions du chapitre 3400. Les parties prenantes sont invitées à faire parvenir leurs commentaires d’ici le 31 juillet 2019.

Elles s’appliqueraient aussi, lorsqu’il y a lieu, aux organismes sans but lucratif (OSBL) qui suivent les normes de la Partie III du Manuel.

L'exposé-sondage comprend certaines propositions, notamment :

  • Des indications supplémentaires sur l’application des principes seront fournies sur les sujets suivants :
    • la méthode de l’avancement des travaux;
    • les accords à composantes multiples;
    • la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net;
    • les ventes à livrer;
    • les frais ou paiements initiaux non remboursables.
  • Les entreprises seraient tenues de fournir des informations sur la méthode utilisée pour mesurer le degré d’avancement des travaux relatifs aux contrats traités selon la méthode de l’avancement des travaux. Elles seraient aussi tenues d’indiquer le montant global des coûts engagés et des profits constatés.

Les modifications s’appliqueraient alors aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, et leur application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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