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Aperçu général – Avantages sociaux futurs

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29 avril 2019

Le 29 avril 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un article comprenant les principaux éléments d’une lettre qu’il a écrit à l’Institut canadien des actuaires pour lui faire part de son intention de réduire la multiplicité des pratiques.

Le CNC a examiné à sa réunion de décembre 2018 une question soulevée par les parties prenantes relativement à la provision pour écarts défavorables de l’Ontario en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC a décidé de ne pas intervenir sur le plan normatif, mais plutôt de communiquer son intention.

Le CNC a approuvé un nouveau projet dans le but de préciser son intention en ce qui concerne la provision de stabilisation du Québec en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour la détermination de l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC prévoit publier un exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2019 en réponse aux commentaires des parties prenantes sur la diversité des traitements comptables appliqués aux modifications législatives concernant les régimes de retraite.

Lire le communiqué de presse et l’article sur le site web du CNC.

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