Base des conclusions – Modifications du chapitre 3051, « Placements »

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31 mai 2019

Le 31 mai 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une base des conclusions qui indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement à ce projet de modification du chapitre 3051 et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé sondage.

Les parties prenantes ont fait savoir au CNC que le champ d’application du paragraphe 3051.07A manquait de clarté. Plus précisément, elles ont indiqué qu’il n’était pas facile de déterminer si ce paragraphe, qui traite de l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition, s’appliquait également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint comptabilisés selon cette méthode. Le CNC a donc décidé de modifier le chapitre 3051 pour préciser que le paragraphe 07A s’applique également à ces intérêts.

Ces modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, et leur application anticipée est permise.

Télécharger la base des conclusions sur le site web du CNC.

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