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Base des conclusions – Modifications du chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices »

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31 mai 2019

Le 31 mai 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une base des conclusions qui indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement à ce projet et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé sondage.

Le CNC a pour objectif de maintenir et de bonifier les normes de haute qualité de la Partie II. Pour ce faire, il examine les améliorations devant être apportées aux indications actuelles. En outre, dans un souci d’amélioration des normes de la Partie II, le CNC est constamment à l’affût des modifications apportées aux autres référentiels comptables. Il a ainsi constaté qu’un exemple du chapitre 3465 ne s’appliquait plus en raison des modifications apportées à la législation fiscale. Il a aussi relevé une modification des principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis qui élimine l’exigence selon laquelle il faut classer séparément les composants courants et non courants des actifs d’impôt différé et des passifs d’impôt différé. Qui plus est, le CNC a noté qu’IAS 1, Présentation des états financiers, de l’International Accounting Standards Board (IASB), interdit le classement des actifs d’impôt différé et des passifs d’impôt différé comme courants et non courants.

Le CNC a donc décidé de modifier le chapitre 3465 pour supprimer l’exemple périmé et exiger que les actifs d’impôts futurs et les passifs d’impôts futurs soient classés dans le long terme, plutôt que dans le court terme et dans le long terme.

Ces modifications s’appliquent donc aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, et leur application anticipée est permise.

Télécharger la base des con­clu­sions sur le site web du CNC.

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