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2020

Exposé-sondage du CNC – Contrats de location

18 sept 2020

Le 18 septembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage parce qu’il souhaite recevoir des commentaires sur ses propositions d’octroi d’une dispense aux preneurs comme aux bailleurs relativement à la comptabilisation des modifications de contrat de location liées à la pandémie de COVID-19. Ces propositions visent les entreprises à capital fermé et les OSBL qui suivent les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La période de commentaires prend fin le 2 octobre 2020.

Les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 auront donné lieu à l’octroi d’allégements de loyer, comme des reports ou des exonérations de paiement. Les indications relatives aux modifications apportées aux dispositions d’un bail existant, qui se trouvent dans le chapitre 3065, exigent que ces modifications soient traitées comme un nouveau contrat de location. Ce traitement pourrait représenter une lourde charge de travail pour les entreprises à capital fermé, plus particulièrement pour celles ayant de nombreux contrats de location. Après avoir étudié les moyens à sa disposition, le CNC a conclu qu’il devait intervenir sur le plan normatif pour offrir une dispense aux preneurs comme aux bailleurs.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Améliorations annuelles 2021

15 oct 2020

Le 15 octobre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’apporter des améliorations aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et aux Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. La période de commentaires prend fin le 14 décembre 2020.

L’exposé-sondage concerne un projet de modification des éléments suivants :

Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

  • APPLICATION INITIALE DES NORMES, chapitre 1500
  • ACTIF ET PASSIF À COURT TERME, chapitre 1510
  • ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE, chapitre 1540
  • INSTRUMENTS FINANCIERS, chapitre 3856

Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

  • APPLICATION INITIALE DES NORMES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF, chapitre 1501

Le CNC prévoit publier les modifications définitives au deuxième trimestre de 2021. Les modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Une application anticipée est autorisée. Le CNC prévoit que les modifications s’appliqueront rétrospectivement.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Le CNC publie trois documents de référence pour aider les préparateurs d’états financiers selon les NCECF à faire face à de potentielles questions comptables en raison de la COVID-19

19 mai 2020

Le 19 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié trois documents de référence sur la COVID-19 pour aider les entités qui préparent leurs états financiers conformément à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Mise à jour du Manuel – Chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs »

11 nov 2020

Le 11 novembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé que le chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », a été modifié le 2 novembre 2020 pour préciser l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies découlant d’un régime pour lequel les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables exigent l’établissement d’une évaluation de capitalisation.

Les modifications donnent également lieu au retrait de la possibilité de recourir à une évaluation de capitalisation pour les régimes à prestations définies sans exigence d’évaluation de capitalisation. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

Consulter les modifications sur le site web de CPA Canada.

Mise à jour du Manuel – Le chapitre 4250 « Informations financières prospectives » sera conservé

10 mars 2020

Le 10 mars 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé que le chapitre 4250 « Informations financières prospectives » fait partie des textes qui ne faisaient plus autorité et qui ont été retirés de la Partie V du Manuel de CPA Canada le 1er mars. Or, ce chapitre présente encore un intérêt pour les préparateurs d’états financiers d’entreprises à capital fermé et les professionnels en exercice, et sera donc conservé dans le Manuel.

Lire la mise à jour sur le site web du CNC.

Mise à jour du Manuel – Chapitre 3065, « Contrats de location »

02 nov 2020

Le 2 novembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé que CPA Canada a mis à jour son Manuel pour y intégrer les modifications du chapitre 3065, « Contrats de location ». Ce chapitre a été modifié afin de prévoir une dispense facultative concernant le traitement des allégements de loyer reçus ou accordés en conséquence de la pandémie de COVID-19.

Les modifications s’appliquent pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020. Leur application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée, afin que la mesure de simplification puisse s’appliquer aux allégements de loyer liés à la COVID-19 reçus ou accordés en 2020.

Pour en savoir davantage sur les modifications, consulter le site de CPA Canada.

Retrait de la Partie V du Manuel de CPA Canada – Comptabilité

21 janv 2020

Le 21 janvier 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé qu’à compter du 1er mars 2020, la Partie V, aussi appelée Normes comptables pré-basculement, sera retirée du Manuel.

Consulter le communiqué de presse pour en apprendre davantage et pour savoir ce que cela signifie pour les parties prenantes et les préparateurs sur le site web du CNC.

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