Exposé-sondage du CNC – Améliorations annuelles 2021

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15 oct 2020

Le 15 octobre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’apporter des améliorations aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et aux Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. La période de commentaires prend fin le 14 décembre 2020.

L’exposé-sondage concerne un projet de modification des éléments suivants :

Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

  • APPLICATION INITIALE DES NORMES, chapitre 1500
  • ACTIF ET PASSIF À COURT TERME, chapitre 1510
  • ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE, chapitre 1540
  • INSTRUMENTS FINANCIERS, chapitre 3856

Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

  • APPLICATION INITIALE DES NORMES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF, chapitre 1501

Le CNC prévoit publier les modifications définitives au deuxième trimestre de 2021. Les modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Une application anticipée est autorisée. Le CNC prévoit que les modifications s’appliqueront rétrospectivement.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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