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Exposé-sondage du CNC – Contrats de location

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18 sept 2020

Le 18 septembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage parce qu’il souhaite recevoir des commentaires sur ses propositions d’octroi d’une dispense aux preneurs comme aux bailleurs relativement à la comptabilisation des modifications de contrat de location liées à la pandémie de COVID-19. Ces propositions visent les entreprises à capital fermé et les OSBL qui suivent les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La période de commentaires prend fin le 2 octobre 2020.

Les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 auront donné lieu à l’octroi d’allégements de loyer, comme des reports ou des exonérations de paiement. Les indications relatives aux modifications apportées aux dispositions d’un bail existant, qui se trouvent dans le chapitre 3065, exigent que ces modifications soient traitées comme un nouveau contrat de location. Ce traitement pourrait représenter une lourde charge de travail pour les entreprises à capital fermé, plus particulièrement pour celles ayant de nombreux contrats de location. Après avoir étudié les moyens à sa disposition, le CNC a conclu qu’il devait intervenir sur le plan normatif pour offrir une dispense aux preneurs comme aux bailleurs.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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