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Mise à jour du Manuel – Chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs »

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11 nov 2020

Le 11 novembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé que le chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », a été modifié le 2 novembre 2020 pour préciser l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies découlant d’un régime pour lequel les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables exigent l’établissement d’une évaluation de capitalisation.

Les modifications donnent également lieu au retrait de la possibilité de recourir à une évaluation de capitalisation pour les régimes à prestations définies sans exigence d’évaluation de capitalisation. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

Consulter les modifications sur le site web de CPA Canada.

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